Polémique RSB-USMA: pourquoi les Berkanis garderont leur maillot malgré l’avis du TAS

Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a admis l’appel interjeté par la Fédération algérienne de football, suite à la polémique entre la Renaissance sportive de Berkane à l’USM Alger au sujet du maillot des Berkanis en Coupe de la CAF 2023-2024. Une question se pose désormais: les Oranges pourront-ils continuer de participer aux compétitions africaines avec ce même maillot arborant la carte complète du Maroc? Réponse du président du Club des avocats du Maroc, Mourad Elajouti.

La polémique RS Berkane-USM Alger a connu un nouveau rebondissement mercredi suite à la publication par le Tribunal arbitral du sport (TAS) d’un document donnant raison aux Algériens. Pour rappel, alors que Berkanis et les Algérois devaient s’affronter en demi-finale de la dernière Coupe de la CAF, ni le match aller ni le retour n’ont eu lieu. La raison? L’USM Alger a refusé que leurs adversaires jouent avec leurs maillots arborant la carte complète du Maroc intégrant son Sahara.

À travers la Fédération algérienne de football, l’USMA a décidé de porter cette affaire devant le TAS. Cette semaine, l’instance basée à Lausanne, en Suisse, a affirmé dans un document destiné à la presse qu’ »en application du Règlement de l’Équipement de la CAF (article 1.03) en relation avec les Lois du jeu de l’association International Football Association Board (Loi n° 4), tout équipement – y compris les maillots des joueurs – ne doit véhiculer aucun contenu à caractère politique”.

Le TAS a également confirmé que « l’image d’une carte territoriale du Maroc, intégrant le Sahara occidental, sur les maillots litigieux véhicule un message, une manifestation ou une propagande à caractère politique, étant donné que cette carte représente l’affirmation d’une souveraineté territoriale qui demeure à ce jour contestée et encore non résolue sur le plan international”.

“La décision de la CAF de maintenir l’approbation des maillots est ainsi annulée et l’appel de la FAF est admis”, conclut l’instance, tout en précisant que ses décisions n’ont aucun effet sur les résultats de la dernière Coupe de la CAF.

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Depuis la publication de cette réponse du TAS, plusieurs se demandent si la RSB, récemment qualifiée aux quarts de finale de la Coupe de la confédération, doit changer de maillot ou non. Mourad Elajouti, président du Club des avocats du Maroc est revenu sur la question.

“L’affaire CAS 2013/A/3139 a établi qu’un club ne peut être sanctionné pour avoir porté un équipement validé par l’instance organisatrice de la compétition. Ce principe garantit qu’aucune modification réglementaire ne peut être appliquée rétroactivement aux matchs déjà disputés. Par conséquent, en l’absence d’une interdiction explicite de la CAF, la RSB peut continuer à utiliser son maillot”, déclare-t-il, ajoutant que « l’approbation préalable du maillot par la CAF constitue une reconnaissance officielle empêchant toute contestation rétroactive sans une procédure formelle spécifique”.

L’avocat note également qu’aucune sanction n’a été prononcée contre les parties marocaines, à savoir la RS Berkane et la Fédération royale marocaine de football, chose qui confirme pour lui l’absence d’irrégularité nécessitant une action immédiate. Ainsi, “le principe de non-rétroactivité en droit sportif empêche l’application de nouvelles restrictions sur des faits passés, sauf en cas de fraude ou de violation manifeste des règlements”.

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Quant à la suite de la Coupe de la CAF actuelle, que les Berkanis disputent avec un maillot arborant la carte complète du Maroc, Elajouti souligne que “l’absence d’une disposition spécifique dans le règlement de la CAF sur l’application immédiate d’un changement de validation des équipements protège la RSB contre une interdiction soudaine”. Le maillot ayant donc été validé cette année par la faîtière continentale du ballon rond, le président du Club des avocats du Maroc explique que “toute tentative d’interdiction sans procédure préalable serait juridiquement contestable”. 

La Confédération africaine de football, à travers son règlement, stipule que les fédérations des clubs en lice pour ses compétitions soumettent leurs équipements, dont les maillots, un mois avant le début du tournoi final pour validation, “ce qui implique que toute modification ne peut s’appliquer qu’à la saison suivante”.