Prélèvement, crédit, surendettement… Haro sur les dérives bancaires au Maroc

La Fédération marocaine des droits du consommateur (FMDC) a récemment publié un communiqué dénonçant les pratiques bancaires « abusives » à l’égard des usagers, ainsi que les lacunes persistantes de la loi 31-08 relative à la protection du consommateur. Bouazza Kherrati en dit un peu plus sur les griefs de son organisation.

Dans son communiqué publié vendredi dernier, la FMDC fait état de nombreuses plaintes de citoyens concernant des prélèvements bancaires opérés sans préavis ni justification. Le communiqué indique que ces frais, souvent désignés sous l’intitulé « tenue de compte », sont appliqués de manière systématique, sans que les clients aient été informés, ni leur consentement recueilli.

Joint au par H24Info, Bouazza Kherrati précise que ces pratiques s’inscrivent dans un ensemble plus large de dysfonctionnements. «Le droit à l’information n’est pas respecté. Les contrats sont modifiés sans l’avis des consommateurs, les prix des services augmentent sans justification, et les guichets automatiques sont souvent vides, notamment les week-ends et jours fériés».

Il ajoute que les assurances imposées lors de la souscription de crédits constituent une autre forme de contrainte, privant le consommateur de son droit de choix.

La FMDC considère que ces pratiques bancaires rompent le pacte de confiance entre les établissements et leurs clients. Elle appelle ainsi les autorités compétentes à intervenir pour encadrer strictement les conditions de contractualisation, garantir la transparence tarifaire et instaurer des mécanismes de recours accessibles.

Une réforme législative jugée insuffisante et inadaptée

L’autre sujet qui fâche la FMDC est lié aux «insuffisances» du projet de réforme de la loi 31-08, porté par le ministère de l’Industrie et du Commerce. Selon Kherrati, les amendements proposés ne répondent ni aux enjeux du surendettement ni à ceux du commerce électronique, deux axes majeurs de la protection du consommateur aujourd’hui. «Le surendettement n’est même pas mentionné dans la loi. Pourtant, des gens commencent à se suicider. En France, en Angleterre, aux États-Unis, c’est devenu un sujet central. Au Maroc, rien», déplore-t-il.

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Le militant rappelle à ce titre que la loi initiale, rédigée en 2000 et promulguée en 2011, est aujourd’hui dépassée face aux mutations économiques et sociales. «En 2000, on a laissé passer parce qu’on a dit qu’avec le temps, ça allait être modifié. Mais en 2025, nous disons stop.»

Il insiste par ailleurs sur la nécessité de suspendre l’adoption du projet de réforme tant que les volets du surendettement et du commerce électronique ne sont pas intégrés, soulignant que la majorité des requêtes reçues par son organisation concernent désormais des litiges liés aux achats en ligne et aux crédits non remboursés.

Vers une régulation plus équitable et inclusive

Aussi, la FMDC appelle-t-elle à une refonte complète de la loi 31-08, incluant une définition claire du surendettement, des plafonds légaux d’endettement, et une régulation stricte des assurances liées aux crédits. Kherrati évoque une note interne de Bank Al-Maghrib recommandant de ne pas dépasser 45 % du salaire pour l’endettement, mais précise que cette directive n’a aucune valeur contraignante. «C’est une note interne. Elle peut être appliquée comme elle peut ne pas l’être. Généralement, les sociétés de crédit ne l’appliquent pas.»

Conséquence: «Le consommateur n’arrive plus à payer. Il contracte des crédits pour marier ses enfants, acheter une maison, et finit bloqué. C’est un crime social que la loi ignore», conclut le responsable.

En somme, la FMDC interpelle les pouvoirs publics sur l’urgence d’une réforme législative cohérente, inclusive et adaptée aux réalités du terrain. Elle appelle à une gouvernance économique plus responsable, à une législation réellement protectrice et à une mobilisation citoyenne pour faire entendre les voix des consommateurs.