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Maroc : le Ministère public limite le recours aux avis de recherche
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Le procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du Ministère public, Hicham Balaoui a adressé une circulaire aux procureurs généraux et aux procureurs du Roi, les invitant à ne recourir à l’émission d’avis de recherche que lorsqu’ils sont strictement nécessaires et fondés sur des motifs légaux.
Le président du Ministère public a insisté sur la nécessité de procéder à une révision régulière des avis de recherche émis, avec une accélération de l’annulation de ceux devenus caducs, en l’absence de justifications juridiques. Cette mesure vise, selon lui, à préserver et garantir les libertés individuelles, considérées comme une priorité de la politique pénale.
Un instrument exceptionnel
Dans sa circulaire, Balaoui a souligné que l’avis de recherche, diffusé sur l’ensemble du territoire national, constitue un instrument exceptionnel puisqu’il limite la liberté de la personne visée, la plaçant en état de menace d’arrestation permanente, ce qui impacte négativement sa vie personnelle, familiale et professionnelle.
Il a rappelé que cette orientation avait déjà été fixée par une circulaire en avril 2021, appelant les responsables judiciaires à s’assurer de la réalité des motifs avant publication et à effectuer un suivi périodique. Grâce à cette vigilance, de nombreux avis de recherche ont été annulés pour cause de prescription ou pour d’autres motifs.
Guide pratique
La circulaire fait également référence au guide pratique d’amélioration des enquêtes criminelles, élaboré avec la Direction général de la sûreté nationale (DGSN), la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST) et la Gendarmerie royale, et qui prévoit plusieurs règles :
- la nécessité de preuves suffisantes avant toute émission,
- la mise à jour régulière des listes de personnes recherchées,
- l’annulation immédiate après présentation de la personne devant la justice ou après décision de classement, d’instruction ou de jugement.
Le Procureur général du Roi près la Cour de cassation a par ailleurs demandé l’examen rapide des demandes d’annulation d’avis de recherche déposées par les citoyens, ainsi que la coordination étroite avec la police judiciaire pour garantir un suivi permanent.
En conclusion, Balaoui a réaffirmé que le respect de ces directives est essentiel pour concilier efficacité des enquêtes et protection constitutionnelle des droits et libertés.
