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Maroc: les avocats annoncent un arrêt total de leurs services ce mardi 6 janvier
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L’Association des barreaux du Maroc a annoncé un arrêt global des services professionnels des avocats, dénonçant une atteinte grave à l’indépendance de la profession et la rupture du dialogue avec le ministère de la Justice.
Rien ne va plus entre les avocats et le ministère de la Justice. L’Association des barreaux du Maroc a publié un communiqué pour exprimer sa vive inquiétude face à ce qu’elle considère comme une atteinte grave à l’indépendance de la profession d’avocat et à ses principes fondamentaux, ainsi qu’un abandon injustifié de la démarche de dialogue et de concertation qui régissait, depuis des années, les relations entre les avocats et le département de tutelle.
À l’issue d’une réunion de son bureau, tenue pour évaluer les conclusions de son Conseil national extraordinaire et accueillie par le barreau de Marrakech, l’Association a décidé de mettre en place un programme de mobilisation, dont la première étape consistera en un arrêt total de la fourniture des services professionnels à compter de ce mardi 6 janvier.
Le bureau de l’Association a salué, à cette occasion, le sens élevé de responsabilité et l’unité professionnelle qui ont marqué les travaux de ce Conseil, qualifié de moment décisif pour l’avenir de la profession.
Dans son communiqué, l’Association déplore la « rupture manifeste de la méthodologie participative » par le ministère de la Justice, notamment après la séance de médiation parlementaire. Elle critique le fait que le département concerné ait ignoré les résultats des séances de dialogue ainsi que les observations et propositions officiellement transmises, un comportement jugé incompréhensible et de nature à porter atteinte à la confiance et aux fondements du dialogue institutionnel.
Appel au retrait du projet
L’Association des barreaux du Maroc exprime également son rejet catégorique de la version finale du projet de loi régissant la profession d’avocat, telle que présentée au gouvernement, estimant qu’elle comporte de graves atteintes à l’indépendance de la profession et à ses principes essentiels. Elle appelle au retrait pur et simple de ce projet, et à sa non-présentation tant que l’avis de l’Association — en tant que représentant légal et unique de la profession — n’aura pas été pleinement pris en considération.
Le communiqué souligne que les avocates et avocats du Maroc ne se sentent nullement concernés par un texte législatif qui ne respecte pas les fondements de la profession, son identité particulière et sa dimension humaine, juridique et universelle, rappelant que la profession d’avocat est une mission avant d’être une fonction. Et d’ajouter qu’une profession forte est indispensable à la protection du droit de la défense et à la garantie d’un procès équitable, pilier essentiel de l’État démocratique.
Les avocats tiennent la tutelle pour responsable
L’Association insiste, en outre, sur le fait que les parties non habilitées à légiférer n’ont aucun droit d’intervenir ou de contribuer à l’élaboration ou à l’adoption du projet de loi sur la profession d’avocat, appelant au respect strict des compétences légales afin de préserver l’indépendance de la profession.
En conclusion, l’Association des barreaux du Maroc tient le ministère de la Justice pleinement responsable de ce qu’elle qualifie de manquement grave, injustifié et irresponsable à ses engagements, tout en réaffirmant sa détermination à défendre l’indépendance, la dignité et les valeurs de la profession d’avocat au Maroc.
