La réforme de l’AMO adoptée par le Parlement, ce qui va changer

La Chambre des conseillers a adopté mardi dernier le projet de loi 54.23 relatif à l’Assurance maladie obligatoire (AMO) de base. Ce texte marque une étape décisive dans la refonte du système national de protection sociale.

Le projet de loi 54.23 modifie et complète la loi n° 65.00 sur l’AMO de base, et est adossé aux orientations royales en matière de protection sociale. Il repose sur les dispositions de la loi-cadre 09.21, notamment son article 15 qui prévoit la création d’un organe unique de gestion, et son article 18 qui appelle à réviser les textes législatifs et réglementaires afférents.

Parmi les mesures phares, le projet de loi consacre l’unification de la gestion des régimes d’AMO sous la supervision exclusive de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), avec pour objectif affiché de renforcer l’efficacité et la transparence du dispositif. Le régime étudiant est supprimé, mais les droits acquis des bénéficiaires actuels sont préservés.

AMO: une inclusion élargie

Le texte étend également la limite d’âge des ayants droit à 30 ans au lieu de 26, afin d’intégrer les jeunes adultes en situation de dépendance familiale. Les conditions d’accès au régime AMO Tadamon sont clarifiées pour les personnes dans l’incapacité d’assumer les cotisations, tout en garantissant les droits des assurés du secteur public et de leurs ayants droit.

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Une attention particulière est aussi portée à la phase transitoire des mutuelles, dont l’encadrement vise à garantir la continuité des prestations. Cela, dans la mise en place d’un modèle complémentaire intégré.

Enfin, la réforme ouvre la voie à une participation de l’organisme gestionnaire au financement d’actions de prévention et de sensibilisation, notamment celles liées aux programmes prioritaires de santé.

Cette loi, faut-il le souligner, a bénéficié d’une attention particulière. Le ministère de la Santé et de la Protection Sociale dit avoir observé un processus législatif marqué par une forte mobilisation parlementaire, évoquant à ce titre 77 amendements déposés en commission et 8 amendements supplémentaires introduits en séance plénière. Un niveau d’implication qui reflète la volonté de consensus autour d’un texte structurant pour la société marocaine.