Ce qu’il faut retenir du rapport 2024 de la DGI

Le Direction Générale des Impôts (DGI) a enregistré 131 212 nouvelles adhésions en 2024, dont 47 % concernent des personnes physiques professionnelles et 53 % des personnes morales.

Les auto-entrepreneurs représentent une part significative de ces nouvelles inscriptions, concentrant 62 % des personnes physiques professionnelles nouvellement enregistrées. Ces chiffres proviennent du rapport d’activité 2024 récemment publié par la DGI.

Dans un effort pour améliorer l’intégrité du registre des contribuables identifiés auprès de la DGI et pour lutter contre la concurrence déloyale ainsi que l’émission de fausses factures, la Loi de Finances 2023 a introduit un nouveau dispositif : la création d’un registre des entreprises inactives.

Ce registre vise spécifiquement les entreprises qui, au cours des trois derniers exercices fiscaux, n’ont pas respecté leurs obligations fiscales et n’ont réalisé aucune opération ou exercé aucune activité. Pour ce faire, la DGI a notifié ces entreprises, les invitant à déclarer leur cessation d’activité dans un délai de 30 jours suivant la réception de l’avis. À défaut, elles risquent d’être inscrites d’office à ce registre.

En 2024, un nouveau moteur de règles a été déployé sur le système de la DGI. Cet outil permet d’identifier les contribuables professionnels n’ayant respecté aucune obligation de déclaration et de paiement des impôts sur les trois derniers exercices clos. Ce moteur a ainsi permis de désigner les contribuables potentiellement éligibles à une inscription au registre des inactifs.

Par ailleurs, le rapport indique que sur les 212 303 récupérations de l’Identifiant Commun d’Entreprise (ICE) enregistrées en 2024, les personnes morales représentent 61 % et les personnes physiques professionnelles 39 %.

Évolution des auto-entrepreneurs

L’effectif total des auto-entrepreneurs a atteint 440 916 à fin 2024, marquant une augmentation de 2 % par rapport à 2023.

En 2024, la DGI a également activement participé, en coordination avec ses partenaires, à la mise en service du module de création d’entreprises en ligne via la plateforme « Direct Entreprise ». Cette fonctionnalité est désormais disponible dans la quasi-totalité des tribunaux du Royaume. Cette initiative s’inscrit dans le déploiement continu de cette plateforme, qui vise à faciliter la création et l’accompagnement des entreprises de manière entièrement électronique à l’échelle nationale.

Des travaux sont également en cours pour prendre en charge les inscriptions modificatives via cette même plateforme, notamment par l’élaboration des règles métiers et des spécifications fonctionnelles nécessaires.

Enfin, le rapport souligne la conception et le développement d’une nouvelle fonctionnalité permettant l’attribution en ligne d’un identifiant fiscal avec une adhésion simplifiée aux services SIMPL. Cette avancée est rendue possible grâce à l’utilisation de la Carte Nationale d’Identité Électronique (CNIE) et en déléguant l’identification du contribuable à la plateforme « tiers de confiance national ».