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Douane: léger relèvement du taux de majoration sur obligations cautionnées au S1-2026
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L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a publié, mardi, la circulaire fixant le taux de majoration applicable aux obligations cautionnées pour le premier semestre 2026.
Arrêté à 4,18%, le taux de majoration applicable aux obligations cautionnées a été défini conformément aux dispositions règlementaires du Code des douanes et impôts indirects. L’information consignée dans la circulaire indique que ce taux a été ainsi défini par l’absence d’émission de bons du Trésor au 4e trimestre. Par conséquent, le taux retenu repose sur le taux moyen pondéré desdits bons à 13 semaines.
Au-delà de la technicité de cette terminologie, il faut déjà savoir que la majoration sur obligations cautionnées concerne les opérateurs économiques qui bénéficient de régimes douaniers nécessitant la constitution de garanties financières.
Concrètement, lorsqu’une entreprise place des marchandises sous un régime particulier, comme l’admission temporaire, le transit ou l’entrepôt douanier, elle doit fournir une caution bancaire ou équivalente pour couvrir les droits et taxes potentiellement dus. Le taux de majoration fixé par la douane détermine le coût supplémentaire lié à l’utilisation de ces garanties.
Taux de majoration: un facteur de compétitivité
Il s’agit donc d’un indicateur technique, mais qui a un impact direct sur les charges des entreprises, notamment celles actives dans le commerce extérieur et la logistique. Un facteur de compétitivité donc.
A défaut donc de bons du Trésor sur lesquels il est adossé, la détermination de ce taux s’est fait sur la base des dernières données disponibles. Et si l’on compare ce taux à celui de 4,12% en vigueur pour le S2-2025, l’on observe une légère évolution.
Par contre, en glissement annuel, il est en contraction car au premier semestre 2025, il avait été fixé à 4,89%. Une trajectoire qui reflète la volatilité des adjudications des bons du Trésor et l’adaptation de l’administration aux données disponibles.
Ainsi, du 1er janvier au 30 juin 2026, le taux de 4,18 % sera appliqué avant une éventuelle révision pour le semestre suivant.
