Finances publiques : l’État récupère plus d’un demi-milliard de dirhams en 2024 grâce à l’AJR

En 2024, les finances publiques ont été soulagées par l’Agence judiciaire du Royaume (AJR) qui a contribué à la récupération effective de plus d’un demi-milliard de dirhams au profit du Trésor. À travers la gestion des contentieux impliquant l’État et ses démembrements, l’Agence a mobilisé plusieurs leviers juridiques et opérationnels, tout en poursuivant des réformes visant à améliorer la gouvernance du contentieux public et à limiter l’exposition financière.

Selon le rapport annuel 2024 de l’AJR publié lundi, les montants effectivement récupérés par l’État au titre des contentieux traités ont dépassé les 540 millions de dirhams. Ces recettes proviennent essentiellement de décisions judiciaires favorables, de règlements transactionnels et de l’exécution de jugements au profit des administrations publiques, des établissements et entreprises publics ainsi que des collectivités territoriales.

Au-delà des encaissements directs, l’action de l’AJR a également permis de réduire significativement les condamnations financières prononcées contre l’État. Si ces économies ne constituent pas des recettes à proprement parler, elles participent néanmoins à la préservation de l’équilibre budgétaire en limitant les sorties de trésorerie et les charges imprévues supportées par les finances publiques.

Une stratégie fondée sur la gestion active du contentieux

Ces résultats s’inscrivent dans une approche fondée sur la gestion proactive des litiges à forts enjeux financiers. L’Agence a renforcé le suivi des dossiers sensibles, en coordination avec les administrations concernées, afin d’améliorer les taux de succès devant les juridictions nationales.

Parallèlement, le recours aux modes alternatifs de règlement des différends, notamment la transaction et la conciliation, a été privilégié lorsque cela s’avérait économiquement pertinent. Cette orientation a permis de réduire les délais de traitement des affaires, de limiter les coûts liés aux procédures longues et d’optimiser les chances de récupération effective des fonds publics.

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L’AJR a également poursuivi le renforcement de son expertise juridique, en améliorant la qualité des écritures et en consolidant la veille juridique, tout en s’appuyant sur des outils de suivi de plus en plus digitalisés.

Prévention du contentieux et réformes structurelles

Au-delà du traitement des litiges, l’année 2024 a été marquée par la poursuite d’actions visant à réduire le contentieux à la source. L’Agence a intensifié ses actions de sensibilisation et d’accompagnement auprès des administrations publiques, afin d’améliorer la qualité des décisions administratives et contractuelles, en particulier dans les domaines à forte exposition financière.

Le renforcement de la coordination entre l’AJR, les départements ministériels et les établissements publics s’inscrit dans une logique de prévention des risques juridiques et de sécurisation des engagements de l’État. Cette approche contribue à une meilleure maîtrise des charges futures liées aux contentieux et à une gestion plus efficiente des ressources publiques.

Par son action en 2024, l’Agence judiciaire du Royaume confirme ainsi son rôle de levier opérationnel discret mais structurant dans la protection des intérêts financiers de l’État et dans la consolidation de la soutenabilité des finances publiques.