Fiscalité : le FMI salue les réformes marocaines mais pointe des faiblesses

Dans un rapport d’évaluation de la performance, rendu public jeudi, le Fonds monétaire international (FMI) a mis en avant les réformes et les avancées réalisées au Maroc en matière d’administration fiscale.

Parmi les « points forts » du système de l’administration fiscale marocaine, le FMI cite la généralisation des téléprocédures rendues progressivement obligatoires et disponibles en permanence via la plateforme sécurisée SIMPL. Il s’agit aussi de la promotion d’une « culture axée sur le service favorisant le civisme fiscal volontaire en mettant à la disposition des contribuables les informations générales et individualisées et des services adaptés à leurs besoins ».

Dans cette évaluation de la performance du système de l’administration fiscale, le FMI salue également la « démarche structurée » de collecte de renseignements mise en œuvre par le Maroc en vue de détecter les contribuables potentiels et d’élargir l’assiette fiscale.

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Le Royaume a également adopté une approche holistique et centralisée de gestion des risques de non-conformité soutenue par l’opérationnalisation du système de recoupement et d’analyse des données (SRAD), relève cette étude réalisée au cours de la période allant du 30 septembre au 13 octobre 2025 à l’aide de l’outil diagnostique d’évaluation de l’administration fiscale (TADAT).

Le Fonds a aussi mis l’accent sur les systèmes comptables automatisés et transparents mis en place par le Royaume ainsi que sur l’importance du Programme de contrôle fiscal basé sur les risques dont l’exécution est suivie « rigoureusement » pour évaluer la qualité et l’efficacité des contrôles.

L’institution monétaire internationale s’est également arrêtée sur les efforts déployés pour garantir une contribution régulière et structurée aux prévisions de recettes, y compris le suivi mensuel et les projections des remboursements de la TVA.

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L’évaluation du FMI a toutefois pointé du doigt certains « points faibles », notamment la non utilisation des procédures contentieuses à la suite des contrôles fiscaux externes et les très longs délais de traitement du contentieux.

L’outil TADAT fournit une référence d’évaluation de la performance de l’administration fiscale qui peut être utilisée pour déterminer les priorités de réformes et, au fil d’évaluations ultérieures, pour mettre en lumière les résultats obtenus.

Cette deuxième évaluation du TADAT, qui fait suite à celle réalisée en 2018, met en évidence les progrès accomplis à la suite des réformes mises en œuvre depuis la première évaluation. Elle fournit une nouvelle référence qui peut être utilisée pour recentrer les priorités de réforme, selon le FMI.