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Fraude fiscale : les gérants de SARL dans le viseur de la DGI
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La Direction générale des impôts durcit le ton. À Casablanca, Tanger et Rabat, ses services de contrôle ont notifié à plusieurs gérants de SARL leur responsabilité personnelle dans des dettes fiscales contractées par leurs entreprises, après avoir relevé des indices de fraude.
Les vérifications menées par les inspecteurs ont mis au jour des pratiques telles que l’émission de fausses factures, la tenue d’une comptabilité fictive ou incomplète, et la dissimulation de documents essentiels. Dans certains cas, les fonds de l’entreprise ont été utilisés à des fins personnelles, en violation du Code de commerce et du Code général des impôts.
Ces infractions ont conduit à engager la responsabilité directe des gérants, exposés à des amendes allant de 5.000 à 50.000 dirhams. Contrairement à une idée répandue, le statut de « responsabilité limitée » ne protège pas en cas de fautes graves. La loi n° 5‑96 prévoit que la responsabilité civile, voire pénale, peut être engagée pour faute de gestion, présentation de comptes inexacts ou abus de biens sociaux.
Fraude Fiscale: factures douteuse, entreprises inactives
Les notifications s’inscrivent dans une campagne de contrôle visant particulièrement les SARL à associé unique, souvent utilisées par des fraudeurs persuadés, à tort, que leur patrimoine personnel est à l’abri.
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Les inspecteurs ont relevé des déficits chroniques déclarés sur plusieurs années, des factures douteuses émanant d’entreprises inactives ou radiées, et ont procédé à des descentes dans des sièges sociaux pour examiner les comptes. Certaines sociétés de domiciliation hébergeant des structures impliquées dans la fraude pourraient elles aussi être inquiétées.
En ciblant les gérants de SARL, la DGI rappelle que la responsabilité ne s’arrête pas aux statuts. La campagne en cours illustre la volonté des autorités de briser l’illusion d’une immunité juridique et de renforcer la lutte contre la fraude fiscale.
