Consulat du Maroc aux Canaries: 20.000 € d’indemnités pour un employé victime de traitement dégradant

Le consulat du Maroc aux îles Canaries a été condamné par le Tribunal social n°9 de Las Palmas de Gran Canaria à verser 20.000 € à un employé pour harcèlement au travail et traitement dégradant. La consule actuelle, Fatiha El Kamouri, en poste depuis septembre 2022, a été sommée de mettre fin aux pratiques jugées abusives et humiliantes.

L’affaire concerne un employé désigné sous le pseudonyme Amir par la presse espagnole et qui travaille au consulat depuis 2008 comme assistant administratif. Avant l’arrivée de la consule, il était chargé de l’accueil des citoyens marocains, de la gestion et mise à jour des dossiers administratifs, de la caisse, ainsi que du suivi des mineurs marocains non accompagnés et de la liaison avec les centres d’accueil.

Selon le jugement, la situation d’Amir s’est détériorée dès septembre 2022. De manière unilatérale et sans justification, la consule l’a affecté comme chauffeur personnel, exigeant sa disponibilité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Par la suite, elle l’a isolé dans un bureau du cinquième étage, lui interdisant tout contact avec ses collègues et le privant de ses responsabilités habituelles.

Le tribunal a constaté que la consule passait des appels à des heures indues pour lui demander d’accomplir des tâches personnelles, telles que faire des courses, apporter des repas ou aller chercher ses filles à l’école, sans prendre en charge les frais correspondants.

Amir a également été confronté à des cris répétés et des menaces de licenciement dès qu’il se plaignait de la situation. Le jugement précise que ces comportements constituaient un climat de peur, de stress et d’angoisse, visant à l’intimider et à le contrôler.

Le tribunal a relevé un manque total de respect pour sa santé et ses conditions de travail. Malgré son état de santé et la prise de médicaments, il a été forcé de continuer à conduire et à effectuer des tâches hors de ses fonctions.

Avant que l’affaire ne soit jugée, le consulat avait proposé à Amir une indemnisation de 55.000 € à condition qu’il rompe son contrat et abandonne son procès. Il a refusé, insistant sur l’importance de faire reconnaître le préjudice moral plutôt que de recevoir une compensation financière. Après un an et demi de procédures, le tribunal lui a donné raison et a ordonné le versement de 20.000 €.

Selon les médias locaux, le jugement souligne que ce harcèlement a entraîné chez Amir un trouble du stress post-traumatique complexe, confirmé par un rapport psychologique. Les symptômes incluaient la reviviscence d’événements traumatisants, l’évitement des lieux et des personnes associées au trauma, ainsi que des troubles de l’humeur. Le tribunal a précisé que le harcèlement constituait la cause principale de ce préjudice psychologique.

Un 2e cas similaire au même consulat ?

Un second cas similaire a été constaté au consulat. Une employée administrative, affectée initialement à l’état civil puis à l’accueil, a été mutée au troisième étage dans un bureau vide, sans ordinateur ni téléphone, privée de ses fonctions. Malgré une décision judiciaire définitive fin décembre 2024 ordonnant sa réintégration, la consulat n’a pas exécuté la décision. Les représentants du consulat n’ont même pas assisté à la séance de suivi prévue pour le recouvrement de l’amende.

Le tribunal a jugé que les comportements de la consule et du consulat constituaient des atteintes à la dignité, des obstacles à l’exécution des fonctions professionnelles et des situations d’injustice manifeste, aggravant le harcèlement et le préjudice moral des employés. Le juge a estimé que la modification unilatérale des conditions de travail et l’isolement forcé constituaient une violation des droits fondamentaux au travail.

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Cette affaire met en lumière les dysfonctionnements au sein du consulat du Maroc aux îles Canaries, où des employés ont été privés de leurs responsabilités et placés dans des situations humiliantes et stressantes. Elle montre également l’importance de la justice sociale et du droit du travail pour protéger les employés, même dans le cadre des institutions diplomatiques.

En résumé, le consulat du Maroc aux Canaries a été condamné pour harcèlement au travail et traitement dégradant, avec un montant d’indemnisation de 20.000 € pour Amir, tandis que d’autres employés restent concernés par des situations similaires. Le jugement souligne l’importance de respecter les droits des travailleurs et d’assurer un environnement professionnel digne et sain.