Les avocats de l’Union socialiste des forces populaires (USFP) ont annoncé leur adhésion à la…
Les avocats de l’Istiqlal dénoncent le projet de loi sur la profession et réclament son retrait
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La Ligue des avocats istiqlaliens a exprimé son opposition au projet de loi n°66.23 sur la profession d’avocat, jugeant que ce texte menace l’indépendance et l’immunité des avocats, ainsi que le droit à la défense garanti par la Constitution marocaine.
Après les avocats affiliés à l’Union socialiste des forces populaires (USFP), leurs confrères du Parti de l’Istiqlal (PI) s’opposent désormais au projet promu par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et adopté en conseil de gouvernement. La ligue appelle à une approche participative avec les acteurs du secteur pour garantir la protection des droits et libertés fondamentaux.
Une profession essentielle à la justice et aux droits humains
La ligue rappelle que la profession d’avocat dépasse la simple activité professionnelle. Elle constitue une mission historique et fondamentale garantissant la justice, la protection des droits humains et l’équilibre entre poursuite et défense, afin d’assurer des procès équitables et le respect de la dignité humaine.
Le renforcement législatif de l’indépendance des avocats n’est donc pas un privilège, mais une nécessité objective liée à la nature même de leur mission et à leur rôle central dans le système judiciaire.
Un droit constitutionnel menacé
Le communiqué souligne que l’article 120 de la Constitution de 2011 garantit le droit à la défense devant toutes les juridictions. Cependant, ce droit est aujourd’hui mis en péril par des approches législatives unilatérales qui réduisent le rôle des avocats et remettent en cause leur indépendance.
Selon la ligue, toute atteinte à l’indépendance et à l’immunité des avocats affecte directement le droit des citoyens à un défenseur libre et efficace.
Exigence de retrait du projet de loi
Les avocats istiqlaliens insistent sur le fait que l’indépendance de la profession est un droit constitutionnel inviolable, et que l’immunité des avocats est une garantie légale essentielle pour protéger la profession et le droit à un accès équitable à la justice.
Ils demandent par conséquent au gouvernement de retirer le projet de loi dans sa version actuelle, le considérant non participatif, contradictoire avec les valeurs constitutionnelles et en violation des normes internationales relatives à la profession.
Et d’appeler l’ensemble des acteurs du secteur à s’engager dans toutes les initiatives professionnelles, afin de défendre l’indépendance de la profession, l’immunité des avocats, la liberté de défense et les principes d’un procès équitable garantis par la Constitution de 2011.
Escalade gouvernementale
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 8 janvier, le projet de loi n°66.23, poursuivant ainsi le processus législatif malgré la contestation. Selon le porte-parole du gouvernement et ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, « plusieurs observations ont été prises en compte », une annonce perçue comme une tentative d’apaisement face à la colère des professionnels.
De leur côté, les avocats poursuivent la paralysie des tribunaux par des grèves et des sit-in, dénonçant l’absence de concertation et la remise en cause de l’indépendance du barreau et des conditions du procès équitable.
Poursuite du dialogue
Mustapha Baitas a rappelé que « le dialogue du gouvernement sur le projet de loi restera ouvert jusqu’à la fin de la procédure législative », soulignant que l’adoption par l’exécutif ne constitue qu’une étape initiale du processus.
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Les avocats estiment, quant à eux, que les dispositions du projet de loi portent atteinte à l’indépendance de leur profession et remettent en cause des acquis historiques liés à la mission de la défense. Ils dénoncent également une méthode d’élaboration jugée unilatérale, marquée par l’absence de concertation et le non-respect de l’approche participative consacrée par la Constitution.
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Cette situation a poussé plusieurs composantes professionnelles, dont récemment le secteur des avocats de la Fédération de la gauche, à évoquer la création d’un « front démocratique unifié » pour faire face à ce qu’ils qualifient de « déferlement législatif autoritaire ».
Selon des sources concordantes, les avocats débattent actuellement d’un boycott des élections des barreaux, ce qui constituerait une escalade inédite dans le bras de fer entre la profession et le ministère de la Justice.
