Cession du stade Mohammed V: la Direction des domaines de l’État se retire face au refus de la commune

La Direction des domaines de l’État de Casablanca s’est retiré, ce mercredi, du processus d’acquisition du complexe sportif Mohammed V, après le refus catégorique de la commune.

Dans un courrier officiel signé par le Directeur des domaines de l’État de Casablanca, Mohammed El Kharmoudi, et adressé à la mairie, dont H24Info détient une copie, il est révélé que l’acheteur potentiel du Stade d’Honneur n’était autre que le ministère de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports.

La Direction précise que cette acquisition visait à régulariser la situation foncière du complexe en unifiant le propriétaire du bâtiment et celui du terrain. L’objectif était également de permettre au propriétaire d’assumer les investissements et la gestion du site.

Cependant, la Direction déclare officiellement qu’elle ne souhaite plus être impliquée dans ce dossier, affirmant dans son courrier: «Nous ne sommes désormais plus concernés par le bien foncier communal relatif au complexe sportif Mohammed V. Cette décision est définitive».

Refus catégorique 

Hier mardi, la mairie de Casablanca a rejeté la demande de la Direction des domaines de l’État concernant la cession du terrain sur lequel est situé le complexe sportif.

Dans une réponse officielle datée du 10 mars 2025, également obtenue par H24Info, la commune de Casablanca a précisé que la parcelle de terrain en question, enregistrée sous les références immobilières n° 5387/d, 33101/s, 20346/s et 17982/s, ne pouvait en aucun cas être cédée. Cette réponse faisait suite à une correspondance officielle (n° 25/125) envoyée par la Direction des domaines de l’État le 7 février 2025.

Un bien inaliénable

La mairie a rappelé que le terrain du complexe sportif Mohammed V est un bien public, destiné à un usage collectif et à l’organisation d’événements sportifs. À ce titre, il est inaliénable, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les élus de la métropole s’appuient notamment sur la loi n° 57.19 relative au régime des biens immobiliers des collectivités territoriales, et en particulier sur l’article 5, qui stipule que «le domaine public ne peut être cédé».

Ils ont également exprimé leur indignation face à ce qu’ils considèrent comme une tentative illégale de déposséder la métropole d’une infrastructure sportive majeure faisant partie intégrante du patrimoine de la ville.

De plus, la mairie affirme ne pas avoir été convoquée à la réunion de la commission administrative chargée d’évaluer les biens concernés, notamment celle du 17 septembre 2021, au cours de laquelle la décision de cession a été prise.

Pourtant, ajoute-t-elle, selon la décision commune n° 3711-21 du 17 septembre 2021, sa participation à cette réunion était prévue, mais elle n’en a jamais été informée, ce qui constitue une irrégularité procédurale.

Demande illégale 

Les élus de Casablanca ont rappelé que la loi organique n° 113.14 relative aux communes définit clairement les entités habilitées à inscrire un point à l’ordre du jour du conseil communal. Seuls le président du conseil, le gouverneur ou un membre du conseil sous certaines conditions peuvent soumettre une telle demande, ce qui renforce, selon eux, l’illégalité de la requête.

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Dans une déclaration à H24Info, Karim Glaibi, membre du Conseil de la ville de Casablanca et du comité de suivi du complexe Mohammed V, a précisé que si la commune devait un jour céder le complexe, cela ne pourrait se faire qu’au profit de l’un des clubs emblématiques de la ville, à savoir le Raja et le Wydad. En attendant, le complexe Mohammed V reste propriété de la ville, qui entend bien en préserver la gestion et le statut public.