Abdellah Bouanou accuse: «Le gouvernement Akhannouch favorise la corruption»

Le président du groupement parlementaire du Parti Justice et Développement (PJD) à la Chambre des représentants, Abdellah Bouanou, a accusé mercredi «le gouvernement du 8 septembre 2021 d’être réconcilié avec la corruption».

S’exprimant lors d’une réunion de la Commission de Justice et de Législation consacrée à l’examen du projet de loi 03.23 modifiant et complétant la loi 22.01 relative au Code de procédure pénale, le dirigeant PJDiste a appelé à ne pas limiter le droit de la société civile à engager des actions en justice concernant la corruption et les fonds publics.

Interdictions et restrictions

Bouanou a souligné que l’interdiction des associations de la société civile, ou la restriction de leur droit à poursuivre des affaires de corruption et de protection des fonds publics, allait à l’encontre des dispositions de l’article 12 de la Constitution. Il a également rappelé que les conventions internationales contre la corruption insistent sur le rôle important de la société civile dans la lutte contre ce fléau.

Il a ajouté que les problèmes qui pourraient surgir lors de l’exercice de ce droit peuvent être résolus sans restreindre ce dernier, précisant que la décision finale revenait aux procureurs pour évaluer la pertinence des plaintes.

Retrait incompréhensible

Concernant le projet de loi sur la procédure pénale, Bouanou a averti qu’il pourrait entraîner une augmentation des détentions provisoires en raison de certaines lacunes dans le texte, soulignant que le pouvoir discrétionnaire des procureurs ne doit pas être trop étendu.

Il a appelé à la préservation de l’indépendance du pouvoir judiciaire, rejetant toute tentative de limiter le rôle du ministère public dans les affaires de corruption, et a insisté pour que les dispositions constitutionnelles soient respectées dans les réformes législatives.

Sur un autre registre, Bouanou a critiqué le retrait par le gouvernement de plusieurs lois liées à la lutte contre la corruption, estimant que ce retrait était incompréhensible. Il a mentionné le retrait du projet de code pénal sur l’enrichissement illicite, du projet de loi sur l’occupation du domaine public maritime, du projet de loi sur les mines, ainsi que de la loi sur la couverture sociale des parents.

Réponse à Baitas

En réponse aux déclarations du porte-parole du gouvernement, qui avait justifié ces retraits en affirmant que de tels actes étaient courants, Bouanou a expliqué que ces retraits avaient un sens dans le cadre de la révision constitutionnelle sous le gouvernement Benkirane. Selon lui, cette fois-ci, le retrait des lois par le gouvernement actuel est incompréhensible.

Bouanou a également souligné que le groupe parlementaire du PJD dispose d’une liste détaillée des lois retirées, de leur date de retrait et de leur réintroduction. Il a qualifié ce phénomène de retrait de lois sous le gouvernement actuel de «bizarre» et «incompréhensible».

Accusations et soupçons

Bouanou a conclu que les critiques de l’opposition envers le gouvernement en l’accusant de «se réconcilier avec la corruption», ne sont pas de simples attaques politiques, mais reposent sur des faits concrets et des preuves tangibles. Parmi les éléments avancés, il cite: Le retrait de lois anticorruption ; Le gel de la stratégie nationale de lutte contre la corruption ; Des soupçons concernant des contrats liés à la désalinisation de l’eau à Casablanca et des doutes sur certaines transactions pétrolières et gazières.

Selon lui, ces mesures ne servent pas les intérêts du pays. Il a appelé à des réformes respectueuses de la légalité et a dénoncé la précipitation avec laquelle certaines lois, comme celle sur la procédure pénale, sont adoptées.