Mohamed Ziane condamné à cinq ans ferme après réexamen de son dossier

La Cour d’appel de Rabat a confirmé, dans la nuit de mardi à mercredi, le jugement de première instance prononcé à l’encontre de l’ancien bâtonnier Mohamed Ziane, le condamnant à cinq ans de prison ferme.

Cette décision intervient après un nouveau jugement du dossier, conformément à une décision préalable de la Cour de cassation.

Une procédure relancée après la cassation

La Cour de cassation avait précédemment annulé un arrêt en appel qui avait réduit la peine à trois ans de prison. Elle avait ordonné la réouverture du procès afin de statuer de nouveau dans le respect des dispositions légales.

À l’issue de cette nouvelle audience, la juridiction d’appel a finalement confirmé la peine initiale prononcée à l’encontre de l’ancien secrétaire général du Parti Libéral.

Des peines confirmées pour les autres accusés

Le jugement a également confirmé la condamnation du second accusé dans cette affaire, Rachid Bouroua, à cinq ans de prison ferme.

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Un troisième mis en cause Miloud Chatat a, quant à lui, été condamné à deux ans de prison, dont une année ferme et une année avec sursis.

Pour rappel, la Chambre criminelle de première instance avait initialement condamné l’ancien ministre des Droits de l’Homme, Mohamed Ziane, à cinq ans de prison ferme, peine qui avait ensuite été réduite à trois ans de prison ferme par la Cour d’appel.