L'administration de la prison locale d'Al-Arjat 1 a démenti, lundi, l'entame par Mohammed Ziane, incarcéré…
La justice annule la condamnation de Mohamed Ziane dans l’affaire du Parti libéral marocain
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La Cour de cassation de Rabat a décidé d’annuler le jugement rendu par la Chambre criminelle d’appel, qui avait condamné l’ancien bâtonnier Mohamed Ziane à trois ans de prison ferme dans le cadre de l’affaire du Parti libéral marocain (PLM).
Cette décision de cassation avec renvoi ouvre la voie à un nouveau procès devant la même juridiction. Mohamed Ziane, actuellement détenu à la prison d’El-Arjat 1, sera donc rejugé dans ce dossier.
La défense de l’ancien bâtonnier avait contesté le verdict en appel, dénonçant des irrégularités dans la procédure. La Cour de cassation a estimé que ces arguments justifiaient la reprise du processus judiciaire depuis le stade du nouvel examen.
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Pour rappel, Mohamed Ziane est poursuivi pour détournement et dilapidation de fonds publics dans une affaire liée au financement du PLM en 2015. Il purge par ailleurs une peine de trois ans de prison ferme dans une autre affaire distincte.
