Cour de cassation

Akhannouch lance à Tafraout un hôpital de proximité à 227 millions de dirhams et de grands projets de Lire la suite

Le Président du Ministère public a émis une nouvelle circulaire relative à la protection des catégories Lire la suite

Après l’annulation du jugement prononcé à son encontre par la Cour de cassation, le bâtonnier et ancien ministre Lire la suite

Le ministère public marocain a traité plus de 570.000 plaintes et réduit fortement la détention provisoire en 2025, Lire la suite

La Cour de cassation de Rabat a décidé d’annuler le jugement rendu par la Chambre criminelle d’appel, qui avait Lire la suite

Le journaliste français Christophe Gleizes, condamné à sept ans de prison en Algérie, a déposé un pourvoi en Lire la suite

Le premier Président de la Cour de cassation, Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire Lire la suite

Le dialogue entre les juridictions est une exigence vitale et un acte de responsabilité partagée dans un monde où Lire la suite

En application des instructions du Roi Mohammed VI, Chef Suprême et Chef d’État-Major Général des Forces Armées Lire la suite

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a révélé ce mardi que son département est en cours de négociations Lire la suite

La cérémonie de passation des pouvoirs entre MM. El Hassan Daki et Hicham Balaoui, que le Roi, Président du Conseil Lire la suite

Les litiges impliquant l’État ont coûté au budget public quelque 5,4 milliards de dirhams en 2023, a révélé ce Lire la suite

En dix ans, les contentieux de l’État ont connu une augmentation spectaculaire, selon des statistiques officielles Lire la suite

Le président du parti d'extrême droite Reconquête Eric Zemmour a été condamné mercredi à Paris à l'issue d'un Lire la suite

La Cour de cassation a rendu, ce mercredi, un arrêt rejetant le pourvoi déposé par les accusés dans l'affaire du Lire la suite