Ouahbi: «Nous négocions le retour de 120 Marocaines détenues en Arabie saoudite »

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a révélé ce mardi que son département est en cours de négociations avec son homologue saoudien pour le retour de 120 Marocaines, détenues en Arabie Saoudite.

Devant la Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des représentants, il a précisé que les accusations qui pèsent sur ces femmes concernent notamment la prostitution, l’escroquerie, la contrebande d’alcool et de drogues.

Le ministre a souligné le caractère humanitaire de ces cas, déclarant que certaines détenues sont des mères de famille, deux d’entre elles souffrent d’un cancer avancé, et d’autres ont plus de 55 ans. Il a affirmé que le suivi des détenus à l’étranger relève de sa responsabilité directe.

Adoption de la loi n°02.23 relatif à la procédure civile

La Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des représentants a adopté, mardi, le projet de loi n°02.23 relatif à la procédure civile, en intégrant les amendements déjà approuvés par la Chambre des conseillers. Le texte a été adopté par 13 députés contre 6 oppositions, sans aucune abstention.

Les membres de la commission, accompagnés du ministre, ont examiné les amendements les plus marquants apportés par la deuxième chambre. Le ministre a précisé qu’il s’agissait pour l’essentiel de modifications techniques ou de reformulations juridiques.

Commission rogatoire internationales posent problème

Ouahbi s’est particulièrement attardé sur l’article 618 du projet de loi, portant sur les commissions rogatoires internationales émanant de l’étranger. Cet article stipule que ces commissions sont exécutées selon les mêmes modalités que celles rendues sur le territoire national, conformément à la législation marocaine, dans le respect du principe de réciprocité.

Il est également précisé que les commissions devant être exécutées à l’étranger doivent être transmises par voie diplomatique, ou conformément aux conventions internationales ratifiées par le Maroc et publiées au Bulletin officiel. Le ministre de la Justice est chargé de les transmettre aux autorités compétentes.

En commentant cette disposition, Ouahbi a reconnu que « les commissions rogatoires internationales me posent personnellement un problème psychologique. Nous sommes en discussion avec les pays du Golfe pour trouver la meilleure formule ». Il a ajouté : « Nous avons désormais une vision claire et nous attendons seulement d’arriver à un consensus lors de la réunion qui doit nous réunir avec les ministres arabes de la Justice ce mois-ci ».

Vers le rapatriement de 120 Marocaines détenues en Arabie saoudite

C’est dans ce sillage que le ministre a révélé que le Maroc est en négociation pour le retour de 120 femmes marocaines détenues en Arabie Saoudite, avec une promesse de libération après la fin de la saison du Hajj. Il a précisé que les accusations qui pèsent sur ces femmes concernent notamment la prostitution, l’escroquerie, la contrebande d’alcool et de drogues.

Le ministre a souligné le caractère humanitaire de ces cas, déclarant que certaines détenues sont des mères de famille, deux d’entre elles souffrent d’un cancer avancé, et d’autres ont plus de 55 ans. Il a affirmé que le suivi des détenus à l’étranger relève de sa responsabilité directe.

Pour une unification de la jurisprudence nationale

Sur un autre volet, Ouahbi a évoqué l’article 407 du projet de loi, qui vise à unifier les interprétations divergentes d’une même disposition juridique. Cet article prévoit que si le premier président de la Cour de cassation constate l’existence de décisions judiciaires finales contradictoires sur une même question de droit, il peut, après consultation de trois juges désignés, soumettre l’affaire à l’ensemble des chambres de la Cour pour une décision d’interprétation contraignante.

Ouahbi a dénoncé l’absence d’harmonisation des jurisprudences, donnant l’exemple de décisions divergentes sur des affaires de chèques impayés, où certaines juridictions ordonnent la détention pour un chèque de 2000 dirhams, tandis que d’autres s’y refusent pour un montant de 5000 dirhams.

Il a plaidé pour que ces divergences soient soumises à la Cour de cassation afin qu’une jurisprudence uniforme s’impose à toutes les juridictions du pays.

La deuxième partie de l’article 407, telle qu’adoptée, stipule que « la décision de la Cour de cassation est immédiatement notifiée à l’ensemble des présidents et premiers présidents des tribunaux du Royaume, et devient contraignante à compter de sa date d’émission, jusqu’à ce qu’elle soit annulée selon la même procédure ou remplacée par une nouvelle disposition législative ».