Dialogue judiciaire mondial: Abdennabaoui plaide pour une Cour suprême éthique, accessible et adaptable

Le dialogue entre les juridictions est une exigence vitale et un acte de responsabilité partagée dans un monde où les Cours suprêmes sont confrontées à des enjeux aussi complexes que l’intelligence artificielle, la crise climatique, les migrations ou la bioéthique, a affirmé, mercredi à Rabat, le Premier Président de la Cour de cassation, Président délégué du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui.

« Ce dialogue est une responsabilité morale, une manière de faire vivre les valeurs universelles sans renier nos identités juridiques et culturelles », a-t-il souligné à l’ouverture de la 8e Conférence de l’Association des Hautes Cours ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), placée sous le thème « la Cour Suprême idéale ».

« Penser une Cour suprême idéale, c’est interroger nos principes »

Selon M. Abdennabaoui, « réfléchir à la Cour suprême idéale, n’est pas construire une fiction abstraite, mais poser un regard lucide, exigeant et courageux sur notre mission de juger. C’est interroger nos principes, nos méthodes, notre capacité à incarner la justice, à l’inspirer, et à la faire vivre dans un monde en mutation rapide ».

Dans ce sens, il a relevé que « penser une Cour suprême idéale c’est construire un repère stable dans un monde instable, non par la seule rigueur technique du droit mais par la confiance qu’elle sait inspirer, en conjuguant éthique, ouverture et adaptabilité ».

Cela implique de poser plusieurs questions fondamentales, à savoir comment garantir une indépendance réelle dans les faits autant que dans les textes? Comment concilier autonomie institutionnelle et redevabilité démocratique? Comment rendre nos décisions plus lisibles, accessibles et compréhensibles pour le citoyen? Et comment intégrer les technologies émergentes sans dénaturer l’humanité du droit?

Un dialogue entre juridictions comme boussole commune

Par la même occasion, Abdennabaoui a salué le travail accompli par le réseau de l’AHJUCAF, dont les Cours membres, chacune dans son contexte propre, portent avec constance les exigences d’indépendance judiciaire, de qualité jurisprudentielle, d’ouverture sur les réalités sociales et de pédagogie du droit à l’égard du public.

Et de noter que la force de ce réseau réside en sa capacité à faire dialoguer les traditions, mutualiser les expériences et promouvoir une justice enracinée dans ses principes, mais ouverte aux défis de son temps.

Évoquant le choix de la thématique de cette 8ème Conférence, Abdennabaoui a expliqué qu’il est l’aboutissement d’un cheminement collectif, nourri par plusieurs rencontres préparatoires, échanges approfondis et réunions entre Cours membres. « Il répond à un besoin partagé, celui de penser ensemble ce que devrait incarner une juridiction suprême dans nos sociétés modernes », a-t-il ajouté.

Une réflexion collective sur la justice de demain

De son côté, le premier président de la Cour suprême du Bénin, président de l’AHJUCAF, Victor Dassi Adossou, a indiqué que cette 8e conférence de l’Association, qui se tient sous le signe de la réflexion collective et du réengagement partagé, est né d’un exercice académique et d’une nécessité prospective et démocratique.

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« Ce que devrait être une Cours Suprême exemplaire, c’est une Cours garante des droits, une clé de voûte de l’institution judiciaire et une jurisprudence appelée à faire autorité », a-t-il dit, appelant à fédérer les efforts et à un engagement collectif en cette période marquée par la montée des exigences citoyennes à l’égard de la justice et la mondialisation du droit.

Pour sa part, la représentante de l’Organisation internationale de la francophonie pour l’Afrique du Nord, Haoua Acyl, a souligné l’importance de l’indépendance de la justice au sein de l’espace francophone, précisant qu’elle constitue un pilier fondamental de la gouvernance démocratique.

Ce travail, qui constitue une réflexion menée par diverses instances francophones, reflète une volonté partagée de garantir une justice indépendante et équitable pour tous, a-t-elle estimé, faisant savoir que cette « étude sectorielle », conduite par le réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire dresse un panorama des outils normatifs et des pratiques en matière d’indépendance de la justice, avec un focus particulier sur les conseils supérieurs de la justice.

Cette Conférence, qui se poursuit jusqu’au 4 juillet, connaît la participation de plus d’une trentaine de pays qui vont débattre de questions liées aux structures de l’Association, en plus de la programmation de visites exploratoires au profit des délégations participantes.