Ce que révèle le rapport 2025 du Médiateur du Royaume

Le nombre de dossiers reçus par l’Institution du Médiateur du Royaume au titre de l’année 2025 s’est élevé à 9.958, contre 7.948 dossiers en 2024, soit une hausse notable de près de 25,29%, a indiqué, jeudi à Rabat, le Médiateur du Royaume, Hassan Tariq.

Il s’agit notamment de 6.770 réclamations, soit 67,99 % des dossiers enregistrés, de 3.157 demandes d’orientation et de 31 demandes de règlement amiable, un chiffre record enregistré par l’Institution depuis l’entrée en vigueur de sa loi organique, a fait savoir M. Tariq, lors de la présentation du rapport annuel de l’Institution du Médiateur du Royaume au titre de l’année 2025.

Dans le détail, 2.528 des réclamations concernent des litiges financiers, 2.387 portent sur des questions administratives, 623 sont liées aux programmes d’aide sociale, 544 concernent des affaires foncières et 337 relatives à la non-exécution de décisions judiciaires par l’administration.

Les autres réclamations se répartissent, selon le Médiateur du Royaume, entre les demandes liées à l’accès aux services publics (157 dossiers), la gestion des risques majeurs (99 dossiers), les dossiers relatives aux droits de l’Homme (60 dossiers), les services numériques (22 dossiers) et les demandes d’assistance judiciaire provisoire (13 dossiers), soit un total de 6.770 réclamations classées par thématique.

Cette répartition révèle l’émergence d’une nouvelle génération de réclamations liées aux politiques et programmes sociaux, notamment des réclamations portant sur les conditions d’accès aux aides, les critères d’éligibilité et les mécanismes de suivi, ainsi que les effets de la décision publique sur la situation juridique et sociale des usagers.

Il a, en outre, estimé que cette évolution confère à la réclamation une portée analytique qui dépasse sa dimension procédurale, et témoigne des profondes mutations dans le rapport entre le citoyen et l’administration, eu égard aux rôles sociaux grandissants de l’État.

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Quant au traitement des dossiers, M. Tariq a précisé que l’Institution a traité 9.006 dossiers, dont 5.825 réclamations, 3.157 demandes d’orientation et 24 demandes de règlement amiable.

L’Institution a adressé 2.770 correspondances aux requérants afin de solliciter des informations complémentaires, ainsi que 4.316 correspondances initiales aux administrations concernées, a-t-il poursuivi, notant qu’elle a organisé 690 séances de recherche et d’investigation et enregistré 69 cas d’absence suite aux convocations émises.

De même, 267 procès-verbaux ont été établis à l’issue des réunions des commissions permanentes de suivi et de coordination, lesquelles ont examiné 247 dossiers soumis, a-t-il précisé, ajoutant que quelque 1.653 décisions de règlement, relevant de 28 secteurs, ont été formulées.

Le rapport a également évalué le degré de réactivité de l’administration à travers des indicateurs de mise en œuvre des recommandations, l’exécution des décisions de règlement, leur impact financier ainsi que les délais administratifs.

Pour ce qui est du nombre de recommandations en suspens, il s’est établi à 557 en 2025, contre 640 en 2024 et 845 en 2023, ce qui traduit une diminution du total accumulé, a noté M.Tariq, qui a affirmé que la moyenne des délais d’exécution des recommandations a atteint 815 jours, soit une hausse de 143 jours comparativement à 2024 (672 jours).

Et de conclure que l’ensemble des données présentées confirme l’évolution du recours à la médiation institutionnelle, le développement des mécanismes de traitement, d’orientation, de règlement et de proposition mis en place par l’Institution et mettent en avant le besoin de consacrer une culture de réactivité administrative, de diminution des délais de réponse et de mise en ouvre, et d’ancrer la médiation, en tant qu’outil pratique d’étique administrative, de renouveau de confiance et de moralisation du service public.