Limites de l’expression sur les réseaux sociaux au Maroc: avis juridique de Me Said Naoui

Au Maroc, le mois de novembre a été marqué par une série d’arrestations qui ont profondément secoué l’univers des réseaux sociaux et la scène des créateurs de contenu. Les interpellations se sont multipliées, relançant le débat sur ce qui est réellement permis ou interdit en ligne dans un contexte où le cadre juridique peine encore à suivre la vitesse du digital.

Plusieurs créateurs de contenu ont été arrêtés au cours de ces dernières semaines dans des affaires distinctes, liées à des accusations allant de la diffamation à la traite d’êtres humains, en passant par la prostitution, l’atteinte à la pudeur, l’incitation à la débauche…Sur les réseaux sociaux, plusieurs internautes ont salué ces arrestations, ils estiment qu’elles mettent un frein à des pratiques jugées dangereuses et immorales. Beaucoup ont également salué l’impact de la campagne «Zéro Tafaha» lancée par l’ONG «Clés et Solutions», qui avait notamment déposé plainte contre le TikTokeur Adam Benchakroun et sa mère, un lourd dossier qui a également touché le créateur connu sous le nom de «Moulinex».

Contacté par H24info, Me Said Naoui, avocat au barreau de Casablanca, estime que cette vague d’interpellations s’inscrit dans un mouvement où plusieurs dynamiques se croisent. Il explique qu’il existe d’abord un resserrement clair de la vigilance institutionnelle à l’égard de l’espace numérique, motivé par la volonté de préserver l’ordre public et de limiter les dérives potentielles de certaines formes d’expression en ligne. Dans le même temps, ces interventions témoignent d’une tentative de régulation d’un secteur en pleine expansion, mais encore dépourvu de normes suffisamment précises pour encadrer la responsabilité des créateurs de contenu.

Selon lui, la mise en garde ou la détention de certains influenceurs peut, à court terme, freiner la diffusion de contenus nuisibles, offensants ou irresponsables. Cependant, il souligne que l’approche répressive ne peut constituer à elle seule une stratégie durable d’amélioration de la qualité du contenu numérique au Maroc. La construction d’un écosystème digital sain nécessite avant tout une culture numérique solide, une conscience citoyenne développée et une éthique partagée de la responsabilité digitale.

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«Education, sensibilisation, responsabilisation et réforme législative»

Pour Me Naoui, l’amélioration du contenu numérique doit reposer sur une politique globale mêlant éducation, sensibilisation, responsabilisation et réforme législative. Cela implique de renforcer la littératie numérique pour toutes les générations, d’encourager la création de contenus constructifs et respectueux des valeurs sociétales, mais aussi d’élaborer un cadre juridique clair et moderne, qui définit précisément ce qui constitue un contenu illicite, dangereux ou trompeur, sans pour autant restreindre de manière injustifiée la liberté d’expression.

Le rôle du droit

Car le rôle du droit, rappelle l’avocat, n’est pas d’imposer une censure diffuse, mais d’offrir une protection efficace aux individus et à la société tout en préservant l’ouverture et le pluralisme du débat public. L’intervention de l’État peut ainsi être pleinement légitime lorsqu’il s’agit de comportements clairement incriminés tels que l’incitation à la violence, les discours de haine, la diffamation, la diffusion de contenus portant atteinte à la dignité ou la mise en danger manifeste de l’ordre public. Dans ces situations, l’application de la responsabilité pénale ou civile est cohérente avec les principes constitutionnels.

Les difficultés apparaissent toutefois lorsque les sanctions concernent des contenus simplement jugés «futiles», «superficiels» ou moralement discutables, sans qu’aucun texte juridique ne les incrimine. Lorsque la loi ne définit pas clairement ce qui est interdit, les décisions peuvent être perçues comme incertaines, sujettes à interprétation et parfois arbitraires. Selon Me Naoui, ce flou judiciaire peut encourager une forme d’autocensure généralisée chez les créateurs de contenu, nuisant à la diversité des opinions et à la vitalité du débat numérique.

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Cadre juridique et réseaux sociaux au Maroc

Le cadre juridique et éthique encadrant les réseaux sociaux au Maroc demeure, à bien des égards, incomplet et parfois inadapté aux réalités du digital contemporain. Les textes existants ont été conçus pour réglementer des comportements traditionnels, insultes, diffamation, atteintes à la réputation, mais ils peinent à couvrir la diversité, la rapidité et l’impact massif des contenus numériques actuels.

Ce vide juridique relatif crée, tant chez les citoyens que chez les créateurs de contenu, une confusion quant à ce qui est permis ou interdit. La frontière entre le licite, l’illégitime et le simplement inapproprié devient floue, entraînant une incertitude préjudiciable à la fois à l’exercice des libertés individuelles et à la prévisibilité de l’action publique.

Pour traiter efficacement les dérives du numérique, contenu trompeur, nuisible, manipulateur ou simplement dépourvu de valeur citoyenne, l’avocat estime qu’il est indispensable de mettre en place une architecture normative moderne.

Celle-ci devrait comprendre des définitions précises des contenus illicites ou dangereux, une répartition claire des responsabilités entre les créateurs, les plateformes, les annonceurs et les autorités publiques, ainsi que des mécanismes d’intervention gradués, proportionnés et respectueux des principes constitutionnels. Mais au-delà du droit positif, Me Naoui insiste sur la nécessité d’un contrat moral collectif.

Le numérique ne peut fonctionner uniquement à travers la loi: « il doit reposer sur une éthique partagée, fondée sur la responsabilité, la lutte contre la désinformation, l’intégrité et la promotion des valeurs citoyennes« . L’absence de balises juridiques, culturelles et institutionnelles favorise des pratiques parfois arbitraires, susceptibles d’éroder la confiance des utilisateurs dans les institutions chargées de protéger l’espace public.

Selon lui, le vide législatif n’est donc pas seulement un manque de normes, c’est un déficit systémique affectant la législation, la culture numérique, les mécanismes de régulation et la capacité des acteurs, publics comme privés, à travailler ensemble pour construire un espace digital à la fois libre, sécurisé et respectueux des droits fondamentaux.