Le Tribunal de première instance de la ville de Casablanca a condamné une célèbre notaire…
Fraude immobilière: six ans de prison ferme pour le frère de Boudrika et un notaire
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La chambre criminelle de première instance de la Cour d’appel de Casablanca a prononcé des peines de six ans de prison ferme à l’encontre de chacun des accusés dans une affaire de fraude immobilière impliquant A. Boudrika, le frère de l’ancien président du Raja de Casablanca, en collaboration avec un notaire bien connu.
Le tribunal a condamné, dans les premières heures du samedi 14 décembre, les principaux accusés, A. Boudrika et le notaire, pour leur implication dans une affaire portant sur un bien immobilier appelé «Blad Hada», dont le registre foncier porte le n° 49/11384 à Tit Mellil (banlieue de Casablanca), à six ans de prison ferme chacun.
La même peine a été infligée à la fille adoptive de la propriétaire du terrain, Batoul, ainsi qu’à un courtier nommé A. Selsouli. L’agent immobilier B. Alami a été condamné à trois mois de prison ferme. En revanche, un autre agent immobilier, nommé El Karouani, suspecté d’avoir présenté une fausse héritière pour revendiquer la propriété du terrain, a été acquitté.
Sept personnes ont été poursuivies dans cette affaire, dont le frère de Mohamed Boudrika et le notaire. Elles ont été arrêtées suite à une plainte déposée par l’héritière d’une défunte, qui les accuse de falsification de documents pour s’emparer d’un terrain appartenant à sa mère, propriétaire de «Blad Hada» (terrain de Hada, NDLR), inscrit sous le n° 49/11384 à Tit Mellil.
Il convient de noter que le frère cadet de Boudrika et le notaire avaient été interpellés à l’aéroport Mohammed V de Casablanca alors qu’ils tentaient de quitter le pays.
L’affaire a été marquée par le décès d’une femme âgée, également impliquée dans l’affaire, qui avait été utilisée dans l’escroquerie pour faire croire qu’elle était la propriétaire du bien immobilier en question.
Au cours des précédentes audiences, les accusés ont nié les charges retenues contre eux. L’homme d’affaires A. Boudrika a affirmé qu’il ne connaissait pas les personnes arrêtées, une déclaration partagée par la fille adoptive de la propriétaire du bien immobilier, devant la cour.
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À l’issue de ce procès en première instance, A. Boudrika a été reconnu coupable d’implication dans la falsification de documents officiels et leur utilisation, en vertu du Code pénal.
Le célèbre notaire casablancais a, pour sa part, été reconnu coupable de falsification de documents officiels et de leur utilisation, y compris un contrat de vente final, ainsi que pour avoir participé, par incitation, à la falsification de documents officiels et à la dissimulation de documents privés, contenant des obligations et des actes susceptibles d’entraver l’enquête sur les crimes en question.
