Code pénal

La Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) a procédé, ce dimanche, à l’arrestation de l’activiste Lire la suite

A la suite de la la divulgation d’informations confidentielles issues de la plateforme numérique officielle Lire la suite

Nouveau rebondissement dans le procès retentissant de l'Escobar du Sahara: la défense de Saïd Naciri, poursuivi dans Lire la suite

La Cour d’appel a décidé de mettre en délibéré l'affaire du journaliste Hamid El Mahdaoui, directeur de Lire la suite

La députée Naïma El Fethaoui du Parti justice et développement (PJD) accuse le gouvernement de porter atteinte à Lire la suite

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé mercredi la préparation d’une liste d’associations dont Lire la suite

La chambre criminelle de première instance de la Cour d’appel de Casablanca a prononcé des peines de six ans de Lire la suite

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé mardi à Rabat que la décision du Maroc de voter en faveur de Lire la suite

Le parquet d’El Jadida a ordonné l'ouverture d'une enquête préliminaire suite à la diffusion d'une vidéo Lire la suite

Un responsable à la présidence du Ministère public apporte des éclaircissements sur le cadre protégé par la loi Lire la suite

Le tribunal de première instance de Ouezzane a condamné, lundi 07 octobre, un homme à un an de prison ferme, pour ne Lire la suite

Le ministre la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé lundi soir dans un entretien avec la deuxième chaîne marocaine Lire la suite

Le texte autour de l'introduction des peines alternatives dans le Code pénal, présenté comme une grande avancée du Lire la suite

La dernière sortie médiatique du ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi au sujet de la réclamation d'un acte de Lire la suite

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s'est levé encore une fois contre l'interdiction faite aux couples Lire la suite