La première condamnation pour viol conjugal au Maroc annulée en cassation

La Cour de cassation a annulé la première condamnation pour viol conjugal dans l’histoire du Maroc. Les associations féministes dénoncent un scandale.

En 2019, la cour d’appel de Tanger a condamné un homme accusé pour viol conjugal, une première au Maroc. La femme avait fourni au tribunal des preuves médicales de blessures graves, corroborant ses accusations.

Ce 10 octobre 2024. la Cour de cassation a vient d’annuler cette condamnation et casser l’arrêt de la cour d’appel de Tanger, qui avait reconnu le mari coupable de «viol conjugal» et d’« atteinte grave à l’intégrité physique» de sa conjointe. La décision prise par la plus haute juridiction du pays fait suite à des raisons procédurales.

Lire aussi: MALI dénonce la promotion du viol conjugal par la "Loi Halkaoui"

Cette annulation intervient dans le cadre de l’absence de cadre légal clair en cas de viol conjugal. La loi 103-13 sur les violences faites aux femmes, adoptée en 2018, bien qu’elle renforce les sanctions contre les agressions, reste muette sur la question spécifique du viol conjugal.

La décision rendue par la Cour de cassation a suscité une large indignation parmi les militants, associations et organisations de défense des droits des femmes qui déplorent un retour à la case départ. Des militantes et activistes ont exprimé leur étonnement face à une décision jugée choquante. Pour Fouzia Yassine, membre du bureau exécutif de l’Association démocratique des femmes du Maroc, l’annulation de cette condamnation historique est décevante. « On fait du sur place, on n’avance pas », regrette-t-elle.