Peines alternatives: neuf bénéficiaires contrevenants réincarcérés

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé que les tribunaux du Royaume ont appliqué environ 450 peines alternatives depuis l’entrée en vigueur de la loi relative aux sanctions alternatives.

Lors d’une séance publique consacrée aux questions orales à la Chambre des représentants, ce lundi, Ouahbi a indiqué que la nouvelle loi sur les peines alternatives va dans le bon sens. Toutefois, il a fait savoir que neuf personnes ayant bénéficié de ce dispositif n’ont pas respecté leurs engagements sociaux, sans présenter de justifications juridiques valables.

Le ministre a précisé que la décision de les réincarcérer a été prise après l’expiration de la période légale, en raison de leur non-conformité aux instructions du juge chargé de l’exécution des peines alternatives, lequel leur avait pourtant accordé une opportunité de régulariser leur situation.

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Ouahbi a par ailleurs souligné que le système des peines alternatives ne constitue pas une exemption de la peine initiale. «Les bénéficiaires des peines alternatives doivent l’exécuter intégralement, faute de quoi la peine d’emprisonnement sera appliquée», a-t-il insisté.