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Rabat: condamnation d’un président de commune et 3 gendarmes pour falsification d’un PV d’accident
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La chambre criminelle de la cour d’appel de Rabat a récemment rendu son jugement concernant une affaire de falsification d’un procès-verbal impliquant le président d’une commune de la province de Khemisset et trois gendarmes.
Dans son jugement, la cour a décidé de réduire de six mois la peine de trois des accusés, dont le président de commune, par rapport aux condamnations prononcées en première instance, tout en confirmant la peine initiale à l’encontre du quatrième accusé, un gendarme.
Plus précisément, un adjudant-chef a vu sa peine révisée à deux ans de prison, dont un an ferme et le reste avec sursis, contre une peine initiale de deux ans de prison, dont 18 mois fermes. Un sergent-chef a écopé de la même sanction, tandis que le troisième gendarme, un sergent, a vu sa peine confirmée à deux ans de prison, dont un an ferme.
Enfin, l’ex-président d’une commune rurale de Rommani, relevant de la province de Khémisset, a également été condamné à deux ans d’incarcération, dont un an ferme, alors que la première instance lui avait infligé une peine de deux ans, dont 18 mois fermes.
L’affaire remonte au mois d’octobre 2023, lorsque la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) a présenté neuf individus devant le parquet compétent près la cour d’appel de Rabat pour des accusations de falsification et usage de document officiel. Parmi les prévenus figuraient un ancien président de commune, son fils, trois gendarmes, deux fonctionnaires et deux agriculteurs.
L’enquête a été déclenchée après qu’une famille a déposé plainte pour falsification du PV d’un accident de la circulation impliquant un véhicule de service appartenant à la commune rurale. Les gendarmes avaient désigné le président de la commune comme étant au volant, alors que c’était en réalité son fils qui conduisait le véhicule au moment de l’accident.
