Rabat: condamnation d’un président de commune et 3 gendarmes pour falsification d’un PV d’accident
La chambre criminelle de la cour d’appel de Rabat a récemment rendu son jugement concernant une affaire de Lire la suite
Procès verbal
Procès Escobar du Sahara: le parquet approuve la nullité des PV invoquée par la défense
Le substitut du procureur général près la Cour d’appel de Casablanca a, contre toute attente, annoncé mardi Lire la suite
Escobar du Sahara: la défense invoque la nullité des PV de la BNPJ
La défense de l’ancien président du Wydad de Casablanca et dirigeant du Parti Authenticité et Modernité, Saïd Lire la suite
Fin de la crise des étudiants en médecine, un PV signé avec les tutelles
La Commission nationale des étudiants en médecine au Maroc ont signé, hier jeudi 7 novembre, un procès-verbal avec Lire la suite
Augmentation, indemnités, avancement.., voici ce qu’a obtenu le corps enseignant
Voici les principaux points du procès-verbal de l'accord signé, dimanche à Rabat, entre le gouvernement et les Lire la suite
Settat: un certificat médical délivré par un vétérinaire présenté comme «preuve» au tribunal
Voulant porter plainte pour coups et blessures, un homme a présenté au tribunal de Settat un certificat médical Lire la suite