«Trafic de jugements»: un juge et deux avocats devant la justice

Un juge et deux avocats ont été placés en détention provisoire, tandis que deux autres avocats, un notaire et un entrepreneur ont été maintenus en liberté sous contrôle judiciaire dans une affaire de «trafic de jugements».

La Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) a déféré, jeudi dernier, un juge, plusieurs avocats, un notaire et un entrepreneur devant le procureur général du Roi près la cour d’appel de Rabat, a révélé le président de l’Association marocaine pour la protection des biens publics (AMPBP), Mohammed Ghalloussi.

Selon lui, le procureur général a demandé le jour même l’ouverture d’une enquête contre plusieurs suspects pour corruption, non-avertissement des autorités (article 299) ainsi que d’autres charges.

Après l’interrogatoire des accusés par la juge d’instruction de la même cour, il a été décidé de placer un juge et deux avocats en détention provisoire, tandis que d’autres avocats, un notaire et un entrepreneur ont été maintenus en liberté sous contrôle judiciaire.

Cette affaire a éclaté au grand jour à la suite de petits règlements de comptes familiaux. En effet, ce «réseau d’élite» suspecté d’être impliqué dans «la vente et l’achat de jugements» a été découvert à la suite d’une plainte déposée par l’épouse d’un juge à Tétouan auprès du procureur général du Roi près la cour d’appel de Tétouan.

Dans cette plainte, elle accusait son ex-mari, qui occupe la fonction de juge à la cour d’appel de Tétouan, de manipulation de décisions judiciaires. Cette épouse n’aurait pas apprécié qu’un individu riche, qui a causé un accident alors qu’il conduisait une Lamborghini, ait obtenu une liberté provisoire.

Menace sur la souveraineté de la loi

«Ce dossier fait partie d’un ensemble d’autres affaires présentées par la BNPJ devant le système judiciaire, illustrant que la corruption menace la souveraineté de la loi et la justice», a commenté Ghalloussi. Et d’ajouter qu’il s’agit d’«un danger» d’autant plus «lorsqu’une partie de ceux qui sont censés être le recours pour les citoyens cherchant à défendre leurs droits se transforment en acteurs profitant de leurs fonctions pour générer des gains financiers importants».

Le président de l’AMPBP pointe aussi du doigt l’enrichissement illicite de certains juges. «Il n’est donc pas surprenant de découvrir que certains juges – bien que rares – possèdent des terres, des biens immobiliers, des bijoux et des sommes d’argent considérables, tout comme certains avocats devenus promoteurs immobiliers qui ont constitué des fortunes inimaginables», a-t-il dit.

«La peste de la corruption»

Dans la même veine, Ghalloussi relève que «la peste de la corruption, qui s’est propagée et a pris de l’ampleur», constitue «le plus grand danger auquel notre pays est confronté».

Cela devient plus inquiétant lorsque le phénomène touche la justice, dit-il, et que «la peur grandit et amplifie le sentiment d’injustice, de discrimination et de maltraitance en raison d’une minorité de corrupteurs qui se livrent à des pratiques immorales, menaçant ainsi la stabilité et la sécurité juridique et judiciaire».

Déplorant que certains lieux de justice ont été transformés en «un marché régi par la loi de l’offre et de la demande, sous le slogan « priorité à celui qui paie le plus »», il appelle les autorités de sécurité, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le Ministère public et les barreaux à «mener une guerre implacable contre les trafiquants de jugements qui vendent et achètent des droits en utilisant les méthodes des gangs et des mafias criminelles».

Et de conclure: «Il est impératif d’ouvrir des enquêtes contre ces individus, qui ressemblent à des marchands d’êtres humains, de les poursuivre judiciairement et de prendre des mesures sévères à leur encontre, y compris la saisie de leurs biens et de leurs fonds au profit de l’État.»