contrôle judiciaire

Le juge d’instruction près la Cour d’appel de Casablanca a ordonné la fermeture des frontières à l’encontre Lire la suite

Une infirmière d'un hôpital de la banlieue de Paris a été inculpée samedi pour agressions sexuelles sur mineurs Lire la suite

Deux hommes ont été mis en examen dimanche à Paris pour association de malfaiteurs terroriste et détention de Lire la suite

Un juge et deux avocats ont été placés en détention provisoire, tandis que deux autres avocats, un notaire et un Lire la suite

Un tribunal algérien a remis en liberté jeudi, sous contrôle judiciaire étroit, Fethi Ghares, une figure de Lire la suite

Après son mari en octobre, Carla Bruni-Sarkozy a été mise en examen mardi dans les investigations à Paris sur la Lire la suite

Donald Trump a quitté mardi le tribunal pénal de Manhattan, à New York, sans aucune condition et mesure de contrôle Lire la suite

La cour d'appel de Paris a ordonné mardi la remise en liberté sous contrôle judiciaire de l'humoriste Pierre Lire la suite

La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi le placement en détention provisoire, pour non-respect de son contrôle Lire la suite

Belhassen Trabelsi, beau-frère de l'ex-président tunisien Zine el Abidine Ben Ali, mis en examen pour "faux aggravé Lire la suite

Alexandre Benalla s'est vu ordonner mardi par un juge son placement en détention provisoire pour ne pas avoir Lire la suite