À Béziers, une fonctionnaire trafiquait des titres de séjour pour des Marocains

Une fonctionnaire anciennement affectée à la sous-préfecture de Béziers (Hérault), soupçonnée d’avoir délivré frauduleusement des dizaines de titres de séjour à des ressortissants marocains, sera jugée le 9 avril avec quatre de ses proches, selon le parquet de Béziers.

Interpellés lundi, la fonctionnaire de 32 ans, suspendue depuis, et les quatre hommes dont son concubin, ont été placés vendredi en détention provisoire « en vue d’une audience en comparution immédiate mercredi 9 avril à 14H00 », a indiqué dans un communiqué vendredi le procureur de la République de Béziers, Raphaël Balland.

La préfecture de l’Hérault et le parquet de Toulouse avaient tiré la sonnette d’alarme en juin 2024: une fonctionnaire, à l’époque affectée à la sous-préfecture de Béziers, délivrerait de manière illicite des titres de séjour à des ressortissants marocains.

L’enquête, qui a duré 18 mois, a démontré que cette fonctionnaire avait instruit « 41 dossiers particulièrement suspects entre 2022 et 2023, en utilisant des codes administratifs réservés aux seuls préfet et sous-préfet », a précisé le procureur.

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Selon lui, environ 180.000 euros ont au total été versés aux intermédiaires chargés de trouver des candidats.

En garde à vue, la jeune femme a affirmé n’avoir jamais été payée pour ses agissement et avoir ignoré que son concubin l’avait été. Elle a expliqué avoir agi par « souci d’aider les gens » et sous l’influence de son compagnon.

Sur les 41 « bénéficiaires » identifiés, 33 ont pu être entendus cette semaine par les enquêteurs. Dix d’entre eux ont reconnu avoir versé au total 91.000 à des intermédiaires pour ces papiers, tandis que d’autres ont contesté avoir dépensé le moindre euro.

En garde à vue, le concubin a reconnu avoir sollicité sa compagne pour « une trentaine de personnes » et avoir empoché des commissions allant de quelques centaines d’euros à 20.000 euros par dossier dans le cas de trois membres d’une famille de Toulouse, soupçonnés de liens avec un trafic de stupéfiants.

Les autres intermédiaires présumés sont un oncle du concubin, l’ami et associé de ce dernier, ainsi qu’un homme qui a reconnu avoir sollicité l’aide de la fonctionnaire pour cinq de ses proches mais affirmé ne pas s’être fait payer.

Des biens d’une valeur de près de 120.000 euros ont été saisis en vue de leur confiscation par le tribunal.

Le préfet de l’Hérault, François-Xavier Lauch, s’était réjoui jeudi de l’issue de l’enquête, en précisant que la fonctionnaire avait été suspendue. « Surtout, nous allons regarder chaque titre délivré pour les retirer », avait dit  Lauch à l’AFP.

Poursuivie pour corruption passive, aide au séjour irrégulier en bande organisée et fourniture frauduleuse de documents administratifs par une personne chargée de mission de service public, elle encourt 10 ans d’emprisonnement, un million d’euros d’amende et l’interdiction d’exercer toute fonction publique.

Les quatre hommes seront jugés eux pour corruption active, un délit punissable également de 10 ans de prison maximum, et aide au séjour irrégulier en bande organisée.