Le procès du procureur général espagnol, accusé d'avoir violé le secret judiciaire en fournissant à…
Espagne : le procureur général condamné pour violation du secret judiciaire
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Le Tribunal suprême espagnol a condamné jeudi le procureur général de l’Etat Álvaro García Ortiz à environ 7.300 euros d’amende et à une interdiction d’exercer sa fonction pendant deux ans pour violation du secret judiciaire.
Le plus haut magistrat du pays, nommé en 2022 sur proposition du gouvernement de gauche de Pedro Sánchez, avait comparu pendant six jours début novembre pour avoir, selon l’accusation, divulgué à des journalistes un mail confidentiel concernant un entrepreneur, conjoint d’une figure de l’opposition de droite dans une affaire de fraude fiscale présumée.
Le magistrat, qui a toujours nié avoir été à l’origine de cette fuite, a également été condamné à indemniser à hauteur de 10.000 euros cet homme d’affaires, Alberto González Amador, dont la compagne est la présidente de la région de Madrid, Isabel Díaz Ayuso.
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Sa condamnation est un coup dur pour Pedro Sánchez et son gouvernement, qui ont toujours défendu Álvaro García Ortiz et assuré croire en son innocence.
L’affaire remonte à début 2024: la justice enquête alors sur Alberto González Amador, le soupçonnant d’avoir trompé l’administration fiscale pendant la pandémie de Covid-19.
En mars 2024, plusieurs médias publiaient le contenu d’un mail envoyé le mois précédent au parquet par l’avocat de M. González Amador, qui lui proposait un accord de plaider-coupable par lequel son client était prêt à reconnaître deux délits de fraude fiscale afin d’échapper en contrepartie à une peine de prison.
La révélation de cette offre pouvait faire naître des doutes sur l’innocence de M. González Amador, qui a saisi immédiatement la justice, convaincu que le Procureur général avait organisé cette fuite aux médias pour nuire à Mme Díaz Ayuso.
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Lors du procès, plusieurs journalistes avaient assuré devant la cour que M. García Ortiz n’était pas la personne qui leur avait révélé cet échange.
Estimant qu’il n’avait commis aucun acte répréhensible, la procureure María Ángeles Sánchez Conde avait de son côté requis la relaxe de son supérieur hiérarchique.
Alberto González Amador doit lui-même prochainement être jugé pour fraude fiscale dans le dossier au coeur de ce procès inédit dans l’histoire moderne espagnole.
