France: retraites, fiscalité, 49.3… l’essentiel de la déclaration de politique générale de Lecornu

Sébastien Lecornu a notamment annoncé mardi la suspension de la réforme des retraites « jusqu’à l’élection présidentielle » et « une contribution exceptionnelle » des Français les plus riches dans le prochain budget, confirmant l’abandon par le gouvernement du recours à l’article 49.3.

Voici ce qu’il faut retenir de son discours de 30 minutes à l’Assemblée nationale.

Suspension de la réforme des retraites

Le Premier ministre a annoncé qu’il proposerait au Parlement « dès cet automne » de suspendre la réforme des retraites « jusqu’à l’élection présidentielle », une suspension qui portera sur la mesure d’âge de départ et la durée de cotisation.

« Aucun relèvement de l’âge n’interviendra à partir de maintenant jusqu’à janvier 2028 (…). En complément, la durée d’assurance sera elle aussi suspendue et restera à 170 trimestres jusqu’à janvier 2028 », a-t-il développé.

Fiscalité sur les grandes fortunes

Sébastien Lecornu a reconnu « des anomalies » dans la fiscalité des très grandes fortunes, souhaitant « une contribution exceptionnelle » des Français les plus riches dans le prochain budget.

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« Nous demanderons à créer une contribution exceptionnelle des grandes fortunes que nous proposons d’affecter au financement des investissements du futur qui touchent à notre souveraineté, pour les infrastructures, la transition écologique ou la défense », a-t-il indiqué.

Renoncement définitif au 49.3

Le Premier ministre a confirmé qu’il n’utiliserait pas l’article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote. « Sans majorité absolue, le Parlement aura le dernier mot. C’est sa responsabilité et nous devons lui faire confiance. Nous ne devons pas en avoir peur », a-t-il relevé.

Déficit « à moins de 5% »

Le déficit public sera « réduit à 4,7% » du PIB dans le projet de budget pour 2026 et devra « dans tous les cas de figure être à moins de 5% à la fin de la discussion » au Parlement, a affirmé Sébastien Lecornu. Il a aussi confirmé qu’il comptait tenir l’objectif de 5,4% pour 2025.

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« Nous ne pouvons pas placer notre pays en dépendance durable de prêteurs étrangers et je ne serai pas le Premier ministre d’un dérapage des comptes publics », a-t-il assuré.

Décentralisation

Sébastien Lecornu a promis un nouvel « acte de décentralisation » en annonçant que son gouvernement allait déposer en décembre un projet de loi « pour renforcer le pouvoir local ». « Il ne faut pas décentraliser des compétences, il faut décentraliser des responsabilités avec des moyens budgétaires et fiscaux et des libertés, y compris normatives », a-t-il affirmé.

Nouvelle-Calédonie

Le Premier ministre va demander au Parlement de se positionner « avant la fin de l’année » pour transcrire l’accord de Bougival sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie dans la Constitution. « L’accord de Bougival permet un chemin de réconciliation. Il doit être transcrit dans la Constitution », a-t-il relevé.

Ce projet de loi constitutionnelle a été présenté mardi matin en Conseil des ministres. L’accord de Bougival, signé le 12 juillet, prévoit entre autres la création d’un « État de la Nouvelle-Calédonie » inscrit dans la Constitution.