Code de commerce

La Chambre des représentants a adopté à la majorité, mardi, en deuxième lecture lors d'une session législative, Lire la suite

Une nouvelle feuille de route pour parachever le chantier de la régionalisation avancée à partir de février 2026; Lire la suite

Le projet de loi relatif au Code de commerce, adopté jeudi par le Conseil de gouvernement, a pour objectif de Lire la suite

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé lundi que l’état actuel du Code de commerce constitue un Lire la suite

En dépit des diverses mesures d'appui déployées durant la pandémie du Covid-19, les délais de paiement, véritable Lire la suite

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de loi n° 17-73, modifiant et complétant la loi n° Lire la suite