Procédure pénale: Amina Bouayach appelle à ancrer l’État de droit dans la réforme législative
La présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Amina Bouayach, a plaidé ce mercredi à Rabat pour Lire la suite
commission de Justice
Ouahbi: «Il n’y a pas d’élections dans le monde qui ne soient surveillées par l’État profond»
Abdellatif Ouahbi a déclaré, mercredi à la Chambre des représentants, qu'« il n'y a pas d'élections dans le monde Lire la suite
Chambre des représentants: élection des présidents des commissions permanentes
La Chambre des représentants a tenu lundi une séance plénière consacrée à l’élection des présidents des Lire la suite
Action législative: 58 lois et 278 décrets promulgués sous le gouvernement Akhannouch
Depuis l'installation de l'actuel gouvernement, 58 lois, 278 décrets, dont 207 décrets d’application, et 46 Lire la suite
Peines alternatives: le texte approuvé en commission, plusieurs amendements retenus
La Commission de justice, de législation et des droits de l'homme à la Chambre des représentants a approuvé, Lire la suite
Adoption du principe «le silence de l’administration vaut acceptation»
L'adoption du principe «le silence de l'administration vaut acceptation», stipulé dans le projet de loi relatif à Lire la suite