Litiges de l’État: explosion des contentieux en dix ans
En dix ans, les contentieux de l’État ont connu une augmentation spectaculaire, selon des statistiques officielles Lire la suite
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France: dix associations attaquent l’État, accusé d’empêcher les étrangers de s’insérer
Dix associations, dont le Secours catholique et Emmaüs, ont annoncé mardi avoir saisi le Conseil d'Etat en France Lire la suite
TGR/adouls: dématérialisation du paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de cession
La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) et l'Ordre national des Adouls ont conclu une convention visant la Lire la suite