Litiges de l’État: explosion des contentieux en dix ans

En dix ans, les contentieux de l’État ont connu une augmentation spectaculaire, selon des statistiques officielles dévoilées ce mardi à Rabat par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah.

Le nombre de nouveaux dossiers reçus par l’Agence judiciaire du Royaume est passé de 14.505 en 2014 à 21.218 en 2024, a détaillé ce mardi Nadia Fettah, qui s’exprimait lors des Assises nationales sur la gestion et la prévention contre les contentieux de l’Etat, qui se poursuivent les jusqu’au 16 avril à Rabat.

«Ces chiffres ne représentent qu’un tiers du total des contentieux impliquant l’État, puisque les juridictions administratives enregistrent quelque 60.000 affaires par an», a expliqué la la ministre de l’Economie et des Finances, mettant en avant l’ampleur du phénomène qui demeure un grand défi pour le gouvernement.

«Alors que les réformes institutionnelles et administratives menées ces dernières années ont contribué à améliorer l’efficacité des services publics, à renforcer l’attractivité économique du pays et à améliorer la satisfaction des usagers, un défi majeur demeure: la gestion des différends opposant l’administration aux citoyens et aux entreprises», a-t-elle indiqué.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes, a dit la responsable gouvernementale, précisant que «ce constat souligne la nécessité d’une gestion proactive, coordonnée et préventive des litiges impliquant les administrations publiques». Selon elle, «une telle approche permettrait de limiter les impacts négatifs sur les finances publiques, d’éviter les blocages des projets structurants et de renforcer la confiance du citoyen et de l’investisseur envers les institutions».

Plateforme de conseil juridique

Dans ce contexte, l’Agence judiciaire du Royaume, rattachée au ministère de l’Économie et des Finances, a élaboré un plan stratégique 2024-2028 visant à améliorer la gestion des contentieux de l’État.

Ce plan, qui repose sur 26 programmes et 73 actions concrètes, ambitionne notamment: la centralisation et l’unification de la stratégie de défense des intérêts de l’État devant la justice; la mise en place de réseaux de coordination, de veille juridique et de partage d’expertises avec les différentes administrations; la création d’une cellule de veille judiciaire pour anticiper les risques juridiques et mieux gérer les délais de procédure; le renforcement des capacités humaines et logistiques de l’Agence pour en faire un véritable centre d’expertise nationale; et la mise en œuvre d’outils numériques pour accompagner les administrations dans les phases de contractualisation et de prise de décision.

Vers une stratégie nationale                                                                       

Parmi les mesures déjà en place figurent le lancement d’une plateforme de conseil juridique, la création d’un centre d’appel dédié aux administrations, ainsi qu’un bulletin de veille trimestriel. Une commission de pilotage a également été instaurée pour superviser la contractualisation avec les avocats, selon des critères transparents de compétence et d’efficacité.

À terme, les autorités espèrent que ces efforts déboucheront sur une stratégie nationale intégrée de prévention et de gestion des contentieux de l’État, prenant en compte les contraintes juridiques, les lacunes organisationnelles et les défis de gouvernance. Cela suppose, entre autres, une réforme du cadre juridique régissant la propriété privée de l’État, une révision du statut de l’Agence judiciaire du Royaume et un accompagnement renforcé des structures administratives.

Le Parquet général récolte les fruits de la numérisation

Pour sa part, le procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du Ministère public, Moulay Hassan Daki, a indiqué que «le parquet général intensifie sa contribution à la rationalisation des litiges étatiques grâce à la digitalisation et à la coopération institutionnelle».

Dans le cadre de l’amélioration continue de l’efficacité judiciaire et de la bonne gouvernance dans la gestion des contentieux de l’État, la présidence du Ministère public a multiplié les efforts pour renforcer sa coopération avec les autres institutions, notamment le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et l’Agence judiciaire du Royaume, a-t-il précisé.

Au-delà de la réflexion doctrinale, la présidence du Ministère public a adopté une approche opérationnelle, fondée sur la digitalisation des échanges, a-t-il souligné, expliquant que son institution «s’est engagée dans un processus structuré de dématérialisation des communications et documents échangés avec les parquets généraux auprès des juridictions du Royaume, ainsi qu’avec l’Agence judiciaire».

Résultats probants

Cette transformation numérique a eu un impact positif direct qui s’est concrétisé avec une fluidification des échanges, une amélioration de la coordination dans le traitement des dossiers contentieux, une maîtrise des délais procéduraux imposés par les juridictions et surtout une hausse remarquable de la qualité de la défense des intérêts de la présidence du Ministère public, a affirmé Hassan Daki.

L’un des résultats les plus significatifs concerne la gestion des demandes d’indemnisation introduites contre le Ministère public en lien avec certaines décisions prises dans le cadre de l’action publique. Grâce à cette nouvelle approche, le taux de réussite dans ces dossiers avoisine les 100%, confirmant l’efficacité du dispositif mis en place, s’est-il félicité.