détention préventive

Arrêté lundi et poursuivi pour possession présumée de stupéfiants et insultes envers des chauffeurs de taxis, le Lire la suite

Le tribunal de première instance de Casablanca a condamné, mardi, la blogueuse Saida El Alami à trois ans de prison Lire la suite

Le Maroc vient d’adopter la loi n°03-23 modifiant et complétant le code de procédure pénale, publiée au Bulletin Lire la suite

Le président de la sixième chambre de la Cour d’appel de Rabat a ordonné la mise en détention préventive du Lire la suite

Abdelilah Ajjout, alias « Moul Lhout », est poursuivi pour des faits graves de nature sexuelle sur mineurs, mais Lire la suite

Les taux de détention préventive au Maroc ont baissé atteignant, à certaines périodes, moins de 30% du total de la Lire la suite

Le drame de Ghita, une fillette de 4 ans violemment percutée par un 4x4 sur la plage de Sidi Rahal, prend une ampleur Lire la suite

Le ministre de l'Enseignement supérieur a mis fin aux fonctions d'Abdelaziz Bendo en tant que président de Lire la suite

Un enseignant universitaire a été placé en détention provisoire à Marrakech pour son implication présumée dans Lire la suite

En dix ans, les contentieux de l’État ont connu une augmentation spectaculaire, selon des statistiques officielles Lire la suite

Maroc - France : un nouvel élan à la coopération dans les domaines juridique et judiciaire ; Médias audiovisuels : Lire la suite

Le tribunal correctionnel d’Aïn Sebaa a décidé de reporter à jeudi prochain le procès de Malak Tahiri, la nièce Lire la suite

Le Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Casablanca a clarifié, dans un communiqué officiel, Lire la suite

Le texte autour de l'introduction des peines alternatives dans le Code pénal, présenté comme une grande avancée du Lire la suite

Le procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Agadir a décidé ce lundi de poursuivre en état de Lire la suite