PLF 2026: la Chambre des conseillers adopte la première partie, les principaux amendements validés

La Commission des finances, de la planification et du développement économique de la Chambre des conseillers a adopté, aux premières heures de ce mardi, à la majorité, la première partie du projet de loi de finances n°50.25 pour l’année 2026 (PLF 2026), en présence du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.

Cette première partie du texte a recueilli 12 voix favorables, contre 3 oppositions et une abstention. Au total, 227 amendements ont été présentés par le gouvernement, les groupes de la majorité et ceux de l’opposition, dont trois portent sur la deuxième partie du projet.

Les amendements se répartissent entre 37 amendements d’ordre douanier, 154 amendements fiscaux et 36 amendements divers.

Parmi les propositions déposées:

• le gouvernement : 3 amendements ;
• les groupes de la majorité : 31 ;
• le groupe haraki (Mouvement populaire MP) : 31 ;
• le groupe socialiste – opposition fédérale : 26 ;
• l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM) : 10 ;
• la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) : 48 ;
• l’Union marocaine du travail (UMT) : 24 ;
• la Confédération démocratique du travail (CDT) : 37 ;
• les conseillers Khalid Sati et Loubna Alaoui : 17.

Amendements fiscaux approuvés

Parmi les amendements les plus significatifs adoptés par le gouvernement figure la proposition conjointe de la majorité, de l’UGTM et de la CGEM consistant à relever de 10 % à 20 % la part déductible des dons financiers ou en nature effectués au profit des sociétés sportives, dans la limite de 5 millions de dirhams par exercice comptable.

Le gouvernement a également validé la proposition de la majorité et de la CGEM visant à étendre progressivement le mécanisme de retenue à la source concernant l’impôt sur les sociétés et la TVA.

La mise en œuvre se fera selon un calendrier étalé comme suit :

• entreprises réalisant un chiffre d’affaires ≥ 500 millions de dirhams : à partir du 1er juillet 2026 ;
• chiffre d’affaires ≥ 350 millions de dirhams : à partir du 1er janvier 2027 ;
• chiffre d’affaires ≥ 200 millions de dirhams : à partir du 1er janvier 2028 ;
  avec un dispositif transitoire pour 2026 et 2027 dans la loi générale des impôts.

Création d’un fonds spécial

Parmi les amendements gouvernementaux adoptés à l’unanimité, figure la création d’un compte d’affectation spécial intitulé « Fonds de gestion des intérêts financiers des collectivités territoriales » (article 14 bis).

Ce fonds vise à accompagner la réforme structurelle de la fiscalité locale, notamment le transfert des compétences en matière d’assiette et de recouvrement de la Trésorerie générale du Royaume vers la Direction générale des impôts et les receveurs communaux.

Pas d’augmentation des postes budgétaires, défend Lekjaa 

Réagissant aux demandes de certains conseillers visant à augmenter le nombre de postes budgétaires dans plusieurs secteurs, Fouzi Lekjaa a expliqué lors de la réunion que leur répartition se fait selon une méthodologie précise, basée sur l’analyse des besoins de chaque département ainsi que le nombre de départs à la retraite attendus en 2025 et 2026.

Le ministre a rappelé que les priorités en matière de création de postes concernent d’abord les secteurs de la sécurité, considérés comme essentiels pour garantir la stabilité du pays — condition indispensable au développement — suivis par l’éducation et la santé.