Charte de l’investissement: « 90% des TPE seront écartées du nouveau dispositif de soutien », prévient Fergui

Pour Abdellah El Fergui, président de la Confédération des très petites, petites et moyennes entreprises (CM-TPME), le nouveau dispositif spécifique de la Charte d’investissement constitue une menace directe pour les très petites entreprises (TPE). Selon lui, près de 90 % de ces structures seront automatiquement exclues du dispositif en cours d’adoption. Face à ce qu’il qualifie de marginalisation systématique, El Fergui et ses pairs envisagent de solliciter l’arbitrage du roi Mohammed VI.

Adopté le 10 avril en Conseil de gouvernement, le projet de décret n° 2.25.342, relatif au dispositif de soutien destiné aux TPME, est vivement contesté par la Confédération. Au cœur de cette opposition se trouve le critère d’éligibilité principal: seules les entreprises réalisant un chiffre d’affaires compris entre 1 million et 200 millions de dirhams pourront prétendre à ce soutien. Ce dispositif cible des projets d’investissement dont le montant varie entre 1 et 50 millions de dirhams.

«Il est impensable d’exiger des TPE qu’elles atteignent un chiffre d’affaires supérieur à 1 million de dirhams», s’indigne Abdellah El Fergui. Il rappelle que, depuis la crise du Covid-19, la majorité de ces entreprises peine à survivre. «Ces structures, souvent fragilisées, n’arrivent même pas à assurer leur survie. Alors comment pourraient-elles envisager de telles performances ?», s’interroge-t-il.

Un dispositif jugé inadapté aux réalités des TPE

Pour le président de la CM-TPME, cette segmentation va à l’encontre de l’esprit même du dispositif spécifique. Il souligne que la clause de l’emploi, pierre angulaire de la charte d’investissement et de ses dispositifs affiliés, repose en grande partie sur les TPE. Avec plus de 6 millions de très petites entreprises recensées, seules quelques dizaines de milliers dépassent la barre du million de dirhams de chiffre d’affaires. Le reste, largement en deçà, risque d’être exclu des bénéfices de ce programme.

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Abdellah El Fergui craint que les fonds mobilisés dans le cadre de ce dispositif soient détournés au profit de bénéficiaires qui n’en ont pas réellement besoin. «Face à cette réalité, le financement sera orienté principalement vers les PME intégrées aux grands groupes, notamment les holdings», déplore-t-il. Et d’ajouter : «Au Maroc, ces holdings regroupent plusieurs PME au sein de leurs structures, bénéficiant ainsi d’un accès privilégié aux ressources financières. Ce modèle leur permet d’atteindre des chiffres d’affaires conséquents, dépassant parfois les 200 millions de dirhams ou davantage. En revanche, le gros contingent des TPE restera largement en marge de ce système, sans accès à cette opportunité de développement et de création d’emploi».

Un recours au Palais royal

Estimant que toutes les TPE, sans distinction de chiffre d’affaires, devraient bénéficier de ce dispositif spécifique, la Confédération se prépare à employer les grands moyens pour se faire entendre. «Un dossier complet est en cours de préparation, avec des preuves et des données chiffrées détaillées, pour saisir Sa Majesté le Roi», annonce Abdellah El Fergui.

Pour lui, cette démarche est devenue indispensable face à un gouvernement qui, selon ses dires, ignore les revendications des TPE et les exclut régulièrement des décisions majeures. «La situation est d’autant plus préoccupante que les groupes de l’opposition au Parlement manquent de poids pour réagir efficacement. Incapables de contrer les agissements du gouvernement ou de certaines organisations patronales, ils laissent peu de marge de manœuvre aux petites entreprises pour défendre leurs droits», déplore-t-il.

Dans ce contexte, Abdellah El Fergui considère que l’arbitrage royal est le seul recours possible pour rétablir l’équité et garantir que les TPE, qui représentent plus de 98 % du tissu entrepreneurial marocain, puissent bénéficier des dispositifs de soutien prévus par la charte d’investissement.