Structure, gouvernance, mise en oeuvre… On en sait un peu plus sur le dispositif de la nouvelle Charte de l’investissement spécifique aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPME).

Longtemps attendu, le dispositif de la Charte de l’investissement dédié aux TPME commence à se dévoiler. Si les deux premiers dispositifs, le principal et le stratégique, ont déjà été lancés, ceux consacré aux TPME et aux investissements des Marocains résidant à l’étranger (MRE) restaient encore en suspens.

Les récents échanges entre le ministre de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques (MICEPP), Karim Zidane, et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) ont levé un coin de voile sur la structure du premier, sa gouvernance et le calendrier de sa mise en œuvre.

Avant d’en révéler les contours, le ministre a réaffirmé l’importance capitale de revitaliser l’investissement dans les TPME, une priorité du gouvernement en matière de création d’emplois. D’autre part, il a recalibré les critères de définition des TPME, qui sont des entreprises dont le chiffre d’affaires oscille entre 1 et 200 millions de dirhams (MDH). Ces dernières pourront bénéficier du dispositif pour des projets dont le montant varie entre 1 et 50 MDH.

La nouvelle charte couvrira tous les projets d’un montant supérieur à 1 million de dirhams, avec une exigence pour l’investisseur de financer au moins 10% du projet en fonds propres, a précisé Ghali Skalli, directeur de l’Investissement et du Climat des affaires au MICEPP.

Un dispositif massif et simplifié

Le responsable ajoute que l’objectif de ce dispositif est de susciter plus de 2.000 dossiers par an, soit dix fois plus que les deux premiers dispositifs qui avoisinent, ensemble, les 200 dossiers traités par an. Une telle ambition nécessite une gouvernance régionalisée, pour simplifier les circuits de décision et accélérer les processus, notamment en matière de déboursement et d’appels à projets.

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Une autre caractéristique du dispositif est sa simplicité. En effet, contrairement aux précédents, qui reposent sur une multiplicité de primes parfois complexes à calculer, celui-ci privilégie une approche plus directe. «Le dispositif comprendra un nombre réduit de primes, qui seront plus directes et simples à calculer. Cette simplification offrira une meilleure visibilité aux TPME, leur permettant de tirer parti de ce mécanisme de manière efficace. Par ailleurs, cette approche facilitera grandement la mise en œuvre opérationnelle évoquée», fait savoir Ghali Skalli.

Apprentissage des expériences passées

Un autre atout majeur réside dans le retour d’expérience tiré des mécanismes précédents, tels que Maroc PME, le Plan d’accélération industrielle et l’ancienne Charte de l’investissement. Maroc PME, acteur clé, soutiendra les Centres régionaux d’investissement (CRI) pour assurer une mise en œuvre rapide et efficace.

Par ailleurs, les deux premières années de la nouvelle charte ont permis de développer des outils, des manuels de procédure et une meilleure coordination entre départements, autant d’éléments qui seront réutilisés pour ce nouveau dispositif.

Quant à l’opérationnalisation, si le ministère ne veut pas avancer de date, il assure toutefois que «le décret qui définit ce dispositif, qui détaille absolument tout, est en cours de discussion entre les membres du gouvernement». Ghali Skalli rappelle à ce titre que le décret-loi élargissant désormais les compétences des CRI et des Centres régionaux unifiés d’investissements (CRUI), leur permettant ainsi d’assurer pleinement la mise en œuvre de ce dispositif spécifique, a été adopté il y a à peine quelques jours.

Et bien que le décret ne soit pas encore adopté, la mise en œuvre est déjà en cours. «Des sessions de formation, organisées entre les CRI et Maroc PME, ont d’ores et déjà débuté en parallèle afin d’assurer une préparation efficace et d’accélérer le déploiement du dispositif», confie le responsable du ministère.