Refus de paiement des TPME : l’ONEE et les SRM sous le feu des critiques

Alors que plusieurs TPME sous contrat avec l’ONEE dénoncent des impayés persistants, la Confédération marocaine des TPME et une députée interpellent les autorités. Le transfert des missions aux sociétés régionales multiservices (SRM) semble avoir brouillé les responsabilités, laissant les entrepreneurs sans recours clair.

La Confédération Marocaine des TPME alerte sur une situation jugée préoccupante. Selon son président, Abdellah El Fergui, plusieurs dizaines de petits entrepreneurs sous contrat avec l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE) se retrouvent aujourd’hui dans une impasse financière, pris entre l’établissement public et les sociétés régionales multiservices (SRM) à qui les missions ont été transférées.

Dans une récente vidéo, El Fergui affirme que ces TPME – souvent des structures individuelles ou de très petite taille – se voient refuser le paiement de prestations pourtant réalisées pour le compte de l’ONEE. En cause : une clause de transfert contenue dans les contrats, que l’ONEE invoque pour renvoyer les prestataires vers les SRM. «Certains attendent depuis sept, huit mois, voire un an», déplore-t-il.

Le président de la CM-TPME évoque un flou juridique et administratif, dans lequel les entrepreneurs sont ballotés sans interlocuteur clair. «Ce sont des montants parfois modestes, mais vitaux pour ces TPME, surtout en période de rentrée scolaire.» Contacté par nos soins, il indique avoir reçu une dizaine de témoignages directs, représentant selon lui plusieurs centaines de cas répartis dans tout le Royaume.

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«En général, il s’agit de très petites entreprises, souvent des personnes physiques, liées à l’ONEE par des contrats de service de trois ans, notamment dans le secteur de l’électricité», précise-t-il. Interrogé sur l’estimation financière des impayés, il reconnaît ne pas disposer de chiffres consolidés : «Les montants varient selon les contrats et les travaux réalisés, mais je n’ai pas accès à toutes ces données, surtout dans les communes rurales où l’ONEE est le seul opérateur.»

ONEE : alerte parlementaire 

Le problème soulevé par El Fergui fait écho à une interpellation parlementaire récente. La députée Touria Afife, du groupe Justice et développement, a adressé une question écrite à la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, pointant les retards de paiement de l’ONEE.

Selon l’élue, ces retards – qui dépassent les six mois dans de nombreux cas – provoquent une «crise financière aiguë» menaçant la continuité de ces structures. Elle rappelle que les TPME représentent 95 % du tissu économique national et emploient près de 40 % de la population active. «Cette situation entre en contradiction avec les engagements constitutionnels du Royaume en matière de soutien aux petites entreprises», écrit-elle.

La députée souligne également que la crise s’est aggravée depuis l’entrée en vigueur de la loi 40.19, qui a transféré la gestion opérationnelle à des sociétés régionales multiservices.

À ce jour, ni l’Office ni les SRM n’ont apporté de réponse publique sur les modalités de régularisation. La CM-TPME appelle à une clarification urgente, avant que la situation ne se transforme en contentieux généralisé.