Les avocats de retour dans les tribunaux après l’intervention d’Akhannouch 

L’Association des barreaux du Maroc a annoncé la reprise des services professionnels dans l’ensemble des tribunaux du Royaume à partir du lundi 16 février 2026, selon un communiqué publié à l’issue de la réunion ouverte de son bureau tenue mercredi.

Cette décision intervient après une série de concertations ayant abouti à une rencontre entre le président de l’association El Houcine Ziani et le Chef du gouvernement Aziz Akhanouch. Le bureau a salué l’initiative de cette réunion ainsi que la proposition de créer une commission mixte placée sous la supervision de la présidence du gouvernement, avec la participation de l’association.

Cette démarche vise à ouvrir un dialogue responsable et participatif autour du projet de loi encadrant la profession d’avocat, afin de garantir la continuité de son rôle sociétal et la préservation de ses principes fondamentaux.

L’association a également exprimé sa satisfaction après l’engagement du Chef du gouvernement de ne pas transmettre le projet de loi au Parlement avant l’achèvement des travaux de la commission conjointe.

En réponse à cette initiative, les avocats ont décidé de reprendre le dialogue, avec une première réunion de la commission prévue le vendredi 13 février 2026.

Dans son communiqué, le bureau a enfin salué la mobilisation et la solidarité de l’ensemble du corps professionnel — bâtonniers, avocats et avocates — réaffirmant son attachement à la défense de l’indépendance et des acquis de la profession.

Fin d’un long bras de fer ?

Cette issue intervient après plusieurs semaines de tensions et d’escalade entre les représentants des avocats et l’Exécutif. La dernière action en date était un sit-in de protestation organisé devant le Parlement à Rabat, dénonçant un projet de loi jugé attentatoire à l’indépendance du barreau.

La mobilisation avait réuni d’anciens bâtonniers, des responsables professionnels et de nombreux praticiens venus de différentes régions. Les protestataires contestent plusieurs dispositions du texte, estimant qu’elles modifient en profondeur les règles disciplinaires, la formation et les garanties liées à l’exercice de la défense.

Plusieurs intervenants ont alerté sur les risques d’un affaiblissement des protections accordées à la défense et, par conséquent, des conditions du procès équitable. Ils considèrent que la réforme, dans sa version actuelle, remet en cause des acquis historiques de la profession.

Le secrétaire général de l’Union des avocats arabes a pris part au rassemblement, exprimant la solidarité de l’organisation avec les avocats marocains et rappelant l’importance des principes d’indépendance, de confidentialité et de protection de la défense dans tout système judiciaire.

Rejet du texte et appel à une concertation élargie

Les représentants de la profession ont réaffirmé leur rejet ferme du projet de loi, en particulier de certains articles jugés sensibles, et exigent son retrait. Ils plaident pour la reprise du processus sur la base d’une approche participative associant l’ensemble des composantes du secteur, dans le respect des principes constitutionnels d’indépendance et d’autorégulation.

Les organisateurs soulignent que leur position ne relève pas d’une logique corporatiste, mais s’inscrit dans la défense de l’intérêt général, des droits et libertés fondamentaux et de l’équilibre du système judiciaire.

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La contestation s’élargit également sur le plan politique. Après des avocats affiliés à l’Union socialiste des forces populaires (USFP), des membres proches du Parti de l’Istiqlal (PI), pourtant membre de la majorité gouvernementale, ont à leur tour rejoint le mouvement. Leur ligue professionnelle appelle à une réforme concertée garantissant les droits fondamentaux et les standards internationaux de la profession.

Menace d’escalade et recours internationaux envisagés

Les avocats mobilisés estiment que l’indépendance de la profession constitue un principe constitutionnel non négociable et que l’immunité de la défense reste une garantie essentielle pour l’accès équitable à la justice. Ils préviennent que, faute de retrait ou de révision substantielle du texte, des formes d’escalade sont envisagées, y compris le recours à des mécanismes internationaux liés à l’indépendance de la justice et des avocats.

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Malgré la contestation, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n°66.23, poursuivant ainsi son parcours législatif. Le porte-parole du gouvernement a indiqué que plusieurs remarques auraient été intégrées au texte, une déclaration perçue par les professionnels comme insuffisante au regard de leurs revendications.

Sur le terrain, les mouvements de grève et les sit-in se poursuivaient, entraînant un ralentissement de l’activité dans plusieurs juridictions. Serait-ce la fin de cette épreuve de force ?