Développement territorial: la Cour des comptes alerte sur les programmes irréalistes et mal coordonnés

La première présidente de la Cour des comptes, Zineb El Adaoui, a affirmé, mardi, que l’expérience des missions de contrôle et d’évaluation menées par les juridictions financières a permis d’identifier quatre conditions essentielles pour réussir la mise à niveau des territoires et réduire les disparités spatiales et sociales, conformément aux Hautes orientations royales.

Intervenant devant les deux Chambres du Parlement à l’occasion de la présentation du bilan des activités juridictionnelles des cours financières, Zineb El Adaoui a souligné que la qualité de conception des programmes de développement intégré constitue un facteur déterminant de leur impact réel sur les citoyens et les territoires.

Diagnostic précis et objectifs mesurables

La première présidente de la Cour des comptes a insisté sur la nécessité d’un diagnostic territorial et sectoriel rigoureux, fondé sur un système d’information territoriale actualisé et intégré, accompagné d’objectifs clairs et mesurables, ainsi que d’une participation effective des acteurs concernés.

Elle a également appelé à prendre en compte les spécificités propres à chaque territoire, notamment dans les zones rurales et montagneuses caractérisées par la dispersion de l’habitat, en privilégiant des solutions innovantes telles que la scolarisation mobile, la télémédecine et le renforcement des caravanes médicales spécialisées.

Des programmes parfois irréalistes

La présidente de la Cour des comptes a mis en garde contre l’annonce de programmes irréalistes, appelant à définir des projets exécutables dans des délais raisonnables et compatibles avec les capacités de financement disponibles. Elle a cité, à titre d’exemple, le faible taux de réalisation des projets inscrits dans les contrats-programmes État-Régions sur la période 2020-2022, qui n’a pas dépassé 9 %.

Coordination insuffisante et retards structurels

Selon Zineb El Adaoui, l’atteinte des objectifs des programmes territoriaux exige une approche intégrée, fondée sur une coordination préalable renforcée entre les différents intervenants et un lien effectif entre financement et résultats.

Elle a rappelé que les juridictions financières ont identifié plusieurs freins récurrents: insuffisance de coordination, retards dans les études techniques, difficultés de mobilisation du foncier et disparités dans les capacités de gestion des acteurs territoriaux.

Problèmes d’exploitation et de maintenance des projets

La première présidente a également souligné que l’absence de réflexion, dès la phase de conception, sur l’exploitation et la maintenance des infrastructures réalisées a conduit à l’échec de nombreux projets.

Des retards de mise en service, l’absence de désignation des responsables de gestion et le manque de financement de la maintenance figurent parmi les causes majeures de ces dysfonctionnements. En 2021, près de 48 % des projets en difficulté, sur un total de 2.635 projets examinés, présentaient des problèmes d’exploitation.

Protection sociale et déséquilibres financiers

Sur le volet social, Zineb El Adaoui a indiqué que la Cour poursuit, pour la 4e année consécutive, le suivi du chantier royal de la protection sociale. Bien que le nombre d’inscrits à l’Assurance maladie obligatoire (AMO) ait atteint 31,94 millions à fin 2024, seuls 25,6 millions bénéficient effectivement de droits ouverts, soit un taux de couverture réelle d’environ 70 %.

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Dans a même veine, elle a alerté sur les déséquilibres financiers croissants des régimes AMO, dus notamment à une hausse rapide des dépenses (+83 % entre 2022 et 2024), largement supérieure à celle des ressources (+36 %).

Recommandations de la Cour des comptes

Face à ces défis, la Cour des comptes recommande la révision des mécanismes de ciblage des bénéficiaires, l’activation effective de l’Agence nationale des registres, l’évaluation régulière des dispositifs de protection sociale, ainsi que la diversification des sources de financement.

Elle appelle également à accélérer la mise à niveau des hôpitaux publics, qui n’ont absorbé en 2024 que 9 % des dépenses AMO, contre 91 % pour le secteur privé.