Code de la famille: le gouvernement demande le report de l’examen à la Commission de justice

La Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des représentants a annoncé le report de sa réunion initialement prévue pour le mardi 7 janvier et qui devait être consacrée à l’examen des grandes lignes de la révision du Code de la famille.

Le président de la commission, Saïd Baaziz, a adressé une correspondance à ses membres pour les informer que la réunion est reportée à une date ultérieure, suite à une demande du gouvernement.

Plusieurs députés, dont Driss Sentissi, président du groupe parlementaire du Mouvement Populaire (MP) à la Chambre des représentants, ont demandé des éclaircissements sur les récentes évolutions concernant la révision du Code de la famille. Ces députés ont insisté sur l’importance d’une communication transparente autour de ce dossier.

Lors d’une intervention au Parlement, Sentissi a rappelé que «Sa Majesté le Roi, lors de la session de travail relative au Code de la famille, a présenté des propositions de révision et a renvoyé les propositions concernant les textes religieux au Conseil supérieur des oulémas, tout en chargeant le Chef du gouvernement et les ministres de communiquer avec le public.»

Il a également appelé à la création d’une commission parlementaire conjointe pour lutter contre les rumeurs et fausses informations concernant la Moudawana. «De nombreuses questions sortent du contexte. Nous demandons la tenue d’une commission conjointe pour éclairer l’opinion publique et mettre fin aux rumeurs.»

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Le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi a, de son côté, fait lors du dernier Conseil de gouvernement une «brève présentation des propositions de révision du Code de la famille, conformément aux orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI». Ces orientations font suite à la séance de travail présidée par le Roi le 23 décembre 2024 au palais royal de Casablanca.

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Dans une déclaration à la presse, Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement, a indiqué que l’exécutif travaille à la mise en œuvre des dispositions du Code de la famille, conformément à des orientations claires reposant sur quatre principes fondamentaux: la justice, l’égalité, la solidarité et l’harmonie. Il a précisé que l’initiative législative en préparation s’inscrit dans cette direction, en veillant à respecter des délais raisonnables et à garantir une rédaction précise des textes.