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Ouahbi: « Les peines alternatives seront opérationnelles en août prochain »
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Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé mardi que la mise en œuvre de la loi sur les peines alternatives débuter l’été prochain.
Bien que la loi sur les peines alternatives soit entrée en vigueur en août dernier, après sa publication au Journal officiel, sa mise en œuvre nécessite des décrets et des décisions supplémentaires, ainsi qu’une coordination entre différents secteurs pour appliquer ses dispositions et préparer les démarches nécessaires. Cela prendra donc encore plusieurs mois, a affirmé le ministre lors d’une séance de question orale, mardi, à la Chambre des conseillers.
Les peines alternatives sont des mesures imposées aux personnes condamnées à des peines de prison de cinq ans ou moins. Elles incluent le travail d’intérêt général, la surveillance électronique, la restriction de certains droits, ainsi que des mesures de contrôle, de traitement ou de réhabilitation, et des amendes.
Ouahbi a précisé que la mise en œuvre de la loi sur les peines alternatives commencera en août 2025, nécessitant de nombreuses démarches administratives pour être appliquée sans difficultés.
En novembre, le gouvernement marocain a déclaré avoir «examiné les besoins administratifs et financiers pour mettre en œuvre cette loi, visant à réduire les effets négatifs des peines de prison de courte durée et à éviter les problèmes de surpopulation dans les prisons».
Le gouvernement a précisé qu’une commission de pilotage et des sous-commissions avaient été mises en place pour étudier les problèmes techniques et pratiques liés à cette loi.
En outre, le délégué général à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, Mohamed Salah Tamek, a mis en garde le mois dernier sur l’augmentation du nombre de détenus dans le pays, qui a atteint 105.000 personnes, et a demandé que «des conditions adéquates» soient mises en place pour la mise en œuvre des peines alternatives.
Tamek a souligné, lors de la discussion du budget de son administration à la Chambre des représentants, que la loi sur les peines alternatives «représente une étape importante dans le processus de réforme du système pénal du pays, offrant des alternatives à l’incarcération pour alléger la pression sur les prisons et faciliter la réinsertion sociale des condamnés. Cette loi est considérée comme l’une des solutions possibles pour réduire le nombre de détenus».
