Rabat : les avocats manifestent contre le projet de loi sur la profession

Des milliers d’avocats marocains ont organisé ce vendredi un sit-in de protestation devant le Parlement à Rabat pour dénoncer le projet de loi encadrant la profession d’avocat, qu’ils jugent attentatoire à l’indépendance du barreau.

L’action, initiée par l’Association des barreaux du Maroc, a réuni des bâtonniers, d’anciens responsables professionnels et de nombreux praticiens venus de différentes régions du Royaume. Les manifestants contestent plusieurs dispositions du texte, estimant qu’elles modifient en profondeur les règles disciplinaires, la formation et les garanties liées à l’exercice de la défense.

Plusieurs intervenants ont alerté sur les risques d’un affaiblissement des protections accordées à la défense et, par conséquent, des conditions du procès équitable. Ils considèrent que la réforme, dans sa version actuelle, remet en cause des acquis historiques de la profession.

Le secrétaire général de l’Union des avocats arabes a pris part au rassemblement, exprimant la solidarité de l’organisation avec les avocats marocains et rappelant l’importance des principes d’indépendance, de confidentialité et de protection de la défense dans tout système judiciaire.

Rejet du texte et appel à une concertation élargie

Les représentants de la profession ont réaffirmé leur rejet ferme du projet de loi, en particulier de certains articles jugés sensibles, et exigent son retrait. Ils plaident pour la reprise du processus sur la base d’une approche participative associant l’ensemble des composantes du secteur, dans le respect des principes constitutionnels d’indépendance et d’autorégulation.

Les organisateurs soulignent que leur position ne relève pas d’une logique corporatiste, mais s’inscrit dans la défense de l’intérêt général, des droits et libertés fondamentaux et de l’équilibre du système judiciaire.

Lire aussi: Projet de loi sur les avocats: bras de fer entre le gouvernement et les barreaux

La contestation s’élargit également sur le plan politique. Après des avocats affiliés à l’Union socialiste des forces populaires (USFP), des membres proches du Parti de l’Istiqlal (PI), pourtant membre de la majorité gouvernementale, ont à leur tour rejoint le mouvement. Leur ligue professionnelle appelle à une réforme concertée garantissant les droits fondamentaux et les standards internationaux de la profession.

Menace d’escalade et recours internationaux envisagés

Les avocats mobilisés estiment que l’indépendance de la profession constitue un principe constitutionnel non négociable et que l’immunité de la défense reste une garantie essentielle pour l’accès équitable à la justice. Ils préviennent que, faute de retrait ou de révision substantielle du texte, des formes d’escalade sont envisagées, y compris le recours à des mécanismes internationaux liés à l’indépendance de la justice et des avocats.

Lire aussi: Loi sur les avocats: le gouvernement rassure sur la poursuite du dialogue

Malgré la contestation, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n°66.23, poursuivant ainsi son parcours législatif. Le porte-parole du gouvernement a indiqué que plusieurs remarques auraient été intégrées au texte, une déclaration perçue par les professionnels comme insuffisante au regard de leurs revendications.

Sur le terrain, les mouvements de grève et les sit-in se poursuivent, entraînant un ralentissement de l’activité dans plusieurs juridictions, tandis que le bras de fer entre le ministère de la Justice et les instances représentatives des avocats reste ouvert.