Cryptomonnaies au Maroc: que dit le projet de loi dans le pipe?

Un jalon important dans la régulation des cryptomonnaies au Maroc vient d’être franchi , avec un projet de loi présenté par le gouvernement dans la perspective d’une réglementation. Voici la quintessence dudit texte.

Encadrer les exigences de transparence et d’information pour l’émission, l’offre au public et l’admission à la négociation des cryptoactifs sur une plateforme de négociation de tels actifs, c’est ce qu’indique en objet le texte proposé par les responsables du ministère de l’Economie et des Finances. Il vise, pour ce faire, la définition des obligations des établissements prestataires de services et des émetteurs de jetons.

D’autres objectifs complémentaires sont soulignés. Il s’agit de protéger les clients et investisseurs, de renforcer l’intégrité des marchés contre la fraude et le blanchiment, de soutenir l’innovation financière et de préserver la stabilité du système. Les auteurs du projet de loi y ont également prévu des mesures pour prévenir les opérations d’initiés, la divulgation illicite d’informations privilégiées et les manipulations de marché.

Définissant le périmètre lexical, le projet de loi établit des définitions claires. Le «cryptoactif» est présenté comme «une représentation numérique d’une valeur ou de droits pouvant être transférée et stockée de manière électronique». Le «jeton utilitaire», lui, est destiné à donner accès à un bien ou à un service fourni par l’émetteur. Quant aux «jetons adossés à des actifs», communément appelés stablecoins, ils visent à conserver une valeur stable en référence à une ou plusieurs monnaies officielles.

Les acteurs et leurs obligations

Le texte précise que seules les personnes morales agréées pourront exercer en tant qu’établissements prestataires de services sur cryptoactifs. Ces établissements devront avoir leur siège social au Maroc, disposer d’un capital minimum fixé par le MEF et justifier de fonds propres suffisants.

Ils devront également mettre en place un dispositif de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que des règles de bonne conduite. De plus, «leurs dirigeants et bénéficiaires effectifs doivent posséder l’honorabilité requise et ne doivent pas avoir fait l’objet d’une décision de condamnation pour une infraction en relation avec leur activité», stipule l’article 11.

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Les services encadrés sont nombreux et couvrent la conservation et l’administration des cryptoactifs pour le compte de clients, l’exploitation de plateformes de négociation, l’achat et la vente contre monnaie légale, l’échange entre cryptoactifs, l’exécution et la transmission d’ordres, le placement, le conseil, la gestion de portefeuilles et le transfert pour le compte de clients. L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) sera chargée de fixer les conditions et modalités de fourniture de ces services.

Par ailleurs, le projet de loi distingue les rôles des autorités compétentes. Ainsi, l’AMMC encadrera les jetons utilitaires et les prestataires de services, tandis que Bank Al‑Maghrib (BAM) supervisera les émetteurs de jetons adossés à des actifs. Le texte précise que «l’intervention de BAM et de l’AMMC sur le marché des cryptoactifs se définit au regard des missions respectives de ces deux autorités».

Transparence, protection et sanctions

L’avant-projet de loi met par ailleurs l’accent sur la transparence et la protection des investisseurs. Les émetteurs de jetons utilitaires devront publier un livre blanc visé par l’AMMC, garantissant l’information du public et la protection des fonds levés. Les émetteurs de jetons adossés à des actifs, qui devront être des banques ou établissements de paiement, seront soumis à l’autorisation préalable de BAM et devront adosser leurs réserves à des actifs sûrs et à faible risque.

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Le texte prévoit également des dispositions spécifiques pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les établissements devront mettre en place des dispositifs de détection et de prévention, transmettre les informations nécessaires aux autorités et conserver les données relatives aux transferts pendant dix ans.

Enfin, le projet de loi introduit un régime de sanctions graduées. Les infractions pourront entraîner des amendes, des avertissements, la suspension de dirigeants ou le retrait d’agrément. Des sanctions pénales sont également prévues pour les délits d’initiés, la diffusion d’informations fausses ou l’exercice non autorisé des activités. Le texte insiste sur la nécessité de préserver l’intégrité du marché, en interdisant «de se livrer à des manipulations de marché, des délits d’initiés ou de divulguer des informations privilégiées».