Le gouvernement défie la contestation et adopte le projet de loi sur la profession d’avocat

Dans une décision susceptible d’aggraver le conflit avec les avocats, le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 8 janvier, a adopté le projet de loi n°66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat. Cette adoption marque la poursuite du processus législatif du texte, malgré la vague de contestation qu’il suscite.

Dans un communiqué du ministère délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des Relations avec le Parlement, le Conseil de gouvernement précise que l’adoption est intervenue après discussion du projet présenté par le ministre de la Justice, tout en affirmant que « plusieurs observations soulevées ont été prises en considération ». Une annonce perçue comme une tentative de calmer la colère des professionnels, lesquels qualifient le texte de « recul en matière de droits et de garanties ».

Cette approbation intervient dans un contexte de forte crispation, alors que les avocats poursuivent la paralysie des tribunaux du Royaume à travers une série de grèves nationales et de sit-in protestataires initiés par l’Association des barreaux du Maroc.

La profession d’avocat en ébullition

Les avocats estiment que les dispositions du projet de loi portent atteinte à l’indépendance de leur profession et remettent en cause des acquis historiques liés à la mission de la défense. Ils dénoncent également une méthode d’élaboration jugée unilatérale, marquée par l’absence de concertation et le non-respect de l’approche participative consacrée par la Constitution.

Cette situation a poussé plusieurs composantes professionnelles, dont récemment le secteur des avocats de la Fédération de la gauche, à évoquer la création d’un « front démocratique unifié » pour faire face à ce qu’ils qualifient de « déferlement législatif autoritaire ».

Escalade gouvernementale

L’adoption du texte par le gouvernement ouvre la voie à une probable intensification des actions sur le terrain. Les avocats rejettent fermement certaines dispositions qu’ils considèrent comme une atteinte aux conditions du procès équitable et à l’immunité de la défense. De son côté, le gouvernement, à travers le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, affirme que ce projet de loi s’inscrit dans une démarche de modernisation du système judiciaire et d’adaptation aux nouvelles évolutions.

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Avec le transfert du débat vers le Parlement, le bras de fer entre le ministère de la Justice et les avocats s’annonce plus tendu que jamais. Un large consensus professionnel rejette toute loi qui ne garantirait pas l’indépendance des barreaux et ne respecterait pas les recommandations des congrès nationaux de la profession, plaçant ainsi la justice marocaine face à un véritable test de gouvernance et de dialogue social.

L’OMDH appelle à la reprise du dialogue

De son côté, l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH) appelle à la reprise du dialogue entre le gouvernement et le ministère de la Justice, d’une part, et l’Association des barreaux du Maroc, d’autre part, afin de dépasser la crise actuelle ayant conduit à la paralysie du service judiciaire. Elle insiste sur la légitimité des protestations menées par les avocats.

Dans un communiqué rendu public ce jeudi 8 janvier, l’OMDH estime que « l’arrêt collectif des avocats dans l’exercice de leurs missions professionnelles constitue une expression légitime du droit de protestation garanti par la Constitution ». Elle souligne toutefois que cette situation exige une gestion du secteur de la justice respectueuse du droit des justiciables à l’accès à la justice et des droits de la défense, conformément à l’article 118 de la Constitution, afin d’éviter toute atteinte aux droits fondamentaux des citoyens.

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L’OMDH affirme également que tout projet de loi organisant la profession d’avocat, ou ayant un lien direct avec les règles et garanties du procès équitable, doit être élaboré selon une approche participative fondée sur le dialogue, le respect des différentes opinions et l’acceptation de ses conclusions, conformément à l’article 12 de la Constitution. Cette démarche vise à garantir la conformité du texte avec les principes fondamentaux adoptés par les Nations unies en 1990 concernant le rôle des avocats dans la réalisation d’un procès équitable.

Préserver l’indépendance et l’immunité des avocats

Le communiqué insiste par ailleurs sur le fait que tout texte législatif régissant la profession doit être débattu dans le respect des usages professionnels, de l’indépendance de la profession, du renforcement des garanties de la défense, de sa présence et de son immunité, ainsi que des normes internationales relatives à l’indépendance de l’avocature.

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Dans ce contexte, l’OMDH appelle à un dialogue responsable et transparent, et à l’engagement de toutes les parties à en respecter les conclusions, afin de dépasser la situation actuelle et de parvenir à un texte consensuel respectant les principes de la justice, l’éthique de la profession d’avocat et l’inviolabilité des droits de la défense.