Transactions immobilières: les procurations désormais encadrées dès le 1er juin

À partir du 1er juin 2026, toute transaction immobilière réalisée par procuration devra obligatoirement être enregistrée dans un registre national. Une mesure actée par le ministère de la Justice pour renforcer la transparence et la sécurité des opérations foncières.

C’est la mise en oeuvre de la loi n°31.18 adoptée en 2019 visant à renforcer la transparence et la sécurité des opérations foncières. Après plusieurs années de préparation, elle entre dans son cadre d’application, comme l’instruit une circulaire signée du ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, adressée au conservateur général de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie.

Le dispositif repose sur la création d’un registre des procurations relatives aux droits réels, opérationnel à l’échelle nationale dès juin prochain. Les tribunaux de première instance seront mobilisés pour recevoir et traiter les demandes d’inscription.

Encadrer les procurations pour limiter les abus

Concrètement, toute procuration utilisée dans une transaction immobilière devra être enregistrée au greffe du tribunal compétent. Cette obligation introduit une traçabilité systématique des mandats, ce qui constitue un changement majeur dans les pratiques foncières. Pour intégrer ce mécanisme dans la gestion judiciaire, les juridictions ont dû adapter leurs systèmes, notamment sur le plan numérique.

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En encadrant plus strictement les procurations, souvent au cœur de litiges ou de fraudes, la réforme vise à réduire les abus et à protéger les droits de propriété.

Ainsi, à compter du 1er juin 2026, les règles du jeu changent: chaque procuration devra passer par le registre national, garantissant une transparence accrue dans les transactions immobilières.