Code de procédure pénale: l’AMPBP lance un appel au Roi pour saisir la Cour constitutionnelle
Mohamed Ghalloussi, président de l'Association marocaine pour la protection des biens publics (AMPBP) a lancé un Lire la suite
Article 132 Constitution
Code de procédure civile: la Cour constitutionnelle invalide plusieurs articles et désavoue Ouahbi
Dans une décision qui va susciter un large écho dans les milieux juridiques et politiques, la Cour constitutionnelle Lire la suite